DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 86/486 3.2.2.1.4 Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles Les évènements liés aux risques naturels présentés ci‐avant ont pour certains faits l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. D'après la base de données Géorisques du BRGM, les différents arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles sur les communes de Cozes et Grézac sont les suivants : COZES GREZAC La majeure partie de la zone d’étude est potentiellement sujette aux inondations de structures enterrées de type caves. Les abords du ru de la Brousse sont ponctuellement soumis au risque de débordement de nappe. Aucune arrivée d’eau n’a toutefois été détectée dans les sondages géotechniques descendus à 3 m de profondeur. Par ailleurs, aucune remontée de nappe n’a été constatée lors de l’automne et l’hiver 2019/2020 pourtant très pluvieux. Quatre piézomètres ont été réalisés au droit du projet. Les premiers niveaux d’eau relevés font état de la présence de la nappe entre environ 3 et 5 m de profondeur. Les communes de Cozes et Grézac ne sont soumises à aucun Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi). La zone d’étude se situe hors zone inondable de la Seudre. Les terrains situés de part et d’autre de la Cozillonne ainsi qu’un secteur au niveau de la ZA de Bel Air sont définis comme secteurs inondables d’après le PLU de Cozes (sur une bande de 10 à 20 m de large) (risques de remontée de nappe et débordement du cours d’eau). Les observations de terrain ont montré que des secteurs inondables étaient également présents au droit de la jonction entre le ru de la Brousse et la Cozillonne. Concernant le risque lié aux mouvements de terrain, la zone d’étude est située en zone de sismicité 2 (faible) et est concernée localement par un risque fort lié au retrait‐gonflement des argiles. Enfin, l’ensemble du territoire départemental de la Charente‐Maritime est soumis au risque de tempête. L’enjeu lié aux risques naturels est donc modéré.
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