DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 84/486 3.2.2.1.1.4 Inondation par débordement de cours d’eau, ruissellement et coulée de boue Les communes de Cozes et Grézac ne sont soumises à aucun Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi). La zone d’étude se situe hors zone inondable de la Seudre. Le plan de zonage du PLU de Cozes définit comme secteurs inondables des terrains situés de part et d’autre de la Cozillonne en amont du projet (voir illustration suivante, regroupant le risque de remontée de nappe et le risque d’inondation lié au débordement de la Cozillonne). Un autre secteur inondable est identifié au droit de la zone d’activités de Bel Air. Illustration 63 : Secteurs inondables (extrait du rapport de présentation du PLU de Cozes) Les observations de terrain ont montré que des secteurs inondables étaient également présents au droit de la jonction entre le ru de la Brousse et la Cozillonne. En cas d’évènement exceptionnel, les communes de Cozes et Grézac sont également soumises à des risques d’inondation par ruissellement et coulées de boue. Cependant, au vu de la topographie plane sur le secteur étudié, ce risque semble faible au droit du projet. 3.2.2.1.2 Risques liés aux mouvements de terrain 3.2.2.1.2.1 Risque sismique La France dispose d'un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Ce zonage définit les secteurs suivants : Une zone de sismicité 1 où il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages et bâtiments à risque normal. L'aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible ; Quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux ouvrages et bâtiments, et aux ouvrages et bâtiments existantes dans des conditions particulières. Illustration 64 : Zonage sismique de la France (planseisme.fr) Les communes de Cozes et Grézac se situent en zone de sismicité 2, où l’aléa est qualifié de faible. Ce niveau d’aléa n’est pas contraignant pour un projet routier. Toutefois, le projet devra tenir compte des normes parasismiques et règles de constructions en vigueur pour l’ouvrage hydraulique OH5.
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