Etude d'impact

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 73/486 3.2.1.4.3.3 Qualité des eaux superficielles Seule la Seudre fait l’objet d’un suivi qualitatif par l’Agence de l’Eau Adour‐Garonne. Dans le SDAGE, la Seudre du confluent de la Bénigousse au confluent du fossé de Chantegrenouille est référencée FRFR12. Le suivi de la qualité des eaux est effectué par une station du Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) en amont de Saujon et une station du Réseau Complémentaire Agence (RCA) à Saint‐André‐de‐Lidon. L’état de la Seudre du confluent de la Bénigousse au confluent du fossé de Chantegrenouille est jugé moyen, tant d’un point de vue écologique que chimique. L’objectif d’atteinte du bon état global des eaux est reporté à 2021. La Cozillonne ne fait l’objet d’aucun suivi qualitatif. La qualité des eaux est dépendante :  De l’occupation des sols du bassin drainé : il s’agit de terrains essentiellement agricoles (pâtures, cultures et quelques vignes) et naturels (boisements). Les eaux de pluies, en ruisselant, peuvent se charger en nutriments, produits phytosanitaires ainsi qu’en sédiments ;  De la qualité du rejet des stations d’épuration de Cozes et Grézac. Les bilans d’assainissement de 2017 (consultables en ligne ‐ Réf. : SIE Adour‐Garonne) donnent des valeurs de rejets respectant les normes de qualité (conformité avec l’arrêté du 22 juin 2007) ;  De la qualité des eaux de l’exhaure de la carrière de Grézac. Les suivis environnementaux des dernières années indiquent des rejets conformes aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994, avec de faibles teneurs en matières en suspension, l’absence d’hydrocarbures et une teneur en DCO (demande chimique en oxygène) inférieure au seuil de détection. 3.2.1.4.3.4 Utilisation de l’eau La zone d’étude n’est pas concernée par un périmètre de protection associé à un captage d’eaux superficielles pour l’alimentation en eau potable. La zone d’étude est comprise dans le bassin versant de la moyenne vallée de la Seudre. Elle est directement concernée par : ‐La Cozillonne, cours d’eau prenant naissance dans le bourg de Cozes et longeant ensuite la RD114 ; ‐Le ru de la Brousse, écoulement intermittent classé comme non cours d’eau se rejetant dans la Cozillonne au niveau de la carrière de Grézac. L’enjeu lié aux eaux superficielles est modéré.

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