Etude d'impact

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 68/486 3.2.1.4.2.4 Vulnérabilité des nappes L’Indice de Développement et de Persistance des Réseaux est un indicateur spatial créé par le BRGM pour réaliser des cartes régionales de vulnérabilité intrinsèque des nappes aux pollutions diffuses. Il traduit l’aptitude des formations du sous‐sol à laisser ruisseler ou s’infiltrer les eaux de surface. Les zones de forte infiltration sont les plus vulnérables au risque de pollution des eaux souterraines par la surface. Illustration 51 : Indice de Développement et de Persistance des Réseaux (BRGM) La vulnérabilité des nappes est faible à moyenne au droit du fuseau Nord. Elle est cependant forte au droit du croisement RD17/ route du Bois des Etourneaux. 3.2.1.4.2.5 Usages Les masses d’eau FRFG073, FRFG075, FRFG093 et FRFG078 sont utilisées pour l’alimentation en eau potable. D’après l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine, aucun gisement d’eau minérale, ni captage d’eau potable ne sont recensés sur les communes de Cozes et Grézac. Les emprises des fuseaux n’interceptent aucun périmètre de protection de captage d’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable. La masse d’eau FRFG094 est, quant à elle, utilisée pour l’agriculture. Des ouvrages de prélèvement d’eau issus de la banque de données du sous‐sol (BSS) du BRGM sont recensés à proximité du projet. CODE NATURE PROFONDEUR ATTEINTE UTILISATION ETAT SUIVI D’UNE NAPPE DONNEE DE PROFONDEUR D’EAU BSS001TYMV Forage 90 m Irrigation Exploité Oui – FG094 Non renseignée BSS001TYNP Forage 220 m Agricole Exploité temporairement Oui – FG075 Non renseignée BSS001TYNN Forage 220 m Agricole Exploité temporairement Oui – FG075 Non renseignée BSS001TYLG Forage 241 m Non renseignée Remblai partiel Oui – FG075 8,1 m en octobre 1984 BSS001TYMX Forage 40 m Irrigation Exploité Oui – FG094 Non renseignée BSS001TYKZ Forage 61 m Non renseignée Non retrouvé Oui – FG094 Non renseignée BSS001TYLA Forage 67 m Non renseignée Non renseigné Oui – FG094 Non renseignée Illustration 52 : Ouvrages BSS point Eau recensés à proximité du projet (BRGM) Ces ouvrages sont localisés sur l’illustration page suivante. La zone d’étude est concernée par cinq masses d’eau souterraine dont certaines n’ont pas encore atteint le bon état chimique et/ou quantitatif (objectifs repoussés à 2027). Le projet ne devra pas dégrader les états de ces masses d’eau. Trois systèmes aquifères sont également présents : l’aquifère libre des calcaires marneux du Santonien (à faible profondeur), l’aquifère libre des calcaires du Turonien‐Coniacien (à plus de 15 m de profondeur) et l’aquifère multicouche du Cénomanien inférieur et Infracénomanien (captif et profond). L’étude géotechnique réalisée en 2016 n’a pas identifié de venue d’eau dans les sondages réalisés (ayant atteints une profondeur de 3 m au maximum). En période pluvieuse, des arrivées d’eau sont possibles, un pompage provisoire pourra alors être nécessaire afin d’épuiser ces venues d’eau et d’assécher les fouilles. Quatre piézomètres ont été réalisés au droit du projet. Les premiers niveaux d’eau relevés font état de la présence de la nappe entre environ 3 et 5 m de profondeur. Par ailleurs, la vulnérabilité des nappes est faible à moyenne sur la zone d’étude. Elle est cependant forte au niveau de l’intersection entre le fuseau Nord et la RD17. Enfin, la zone d’étude n’est pas comprise dans un périmètre de protection associé à un captage d’alimentation en eau potable. De plus, la nappe utilisée pour l’alimentation en eau potable n’est pas en contact direct avec le terrain naturel sur l’emprise du projet. L’enjeu lié aux eaux souterraines est qualifié de modéré. Tracé du projet

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