DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 63/486 Etat de la masse d’eau Etat quantitatif L’état quantitatif de la masse d’eau FRFH078 est bon. Etat chimique L’état chimique de la masse d’eau FRFH078 est mauvais en raison de teneurs moyennes en nitrate supérieures à 20 mg/l, ainsi que des traces de phytosanitaires. La mise en relation de l'infra et du supra‐Toarcien (masses d'eau libres situées au‐dessus) est identifiée comme la cause de ces teneurs, sans que l’on puisse déterminer pour chaque point s'il s'agit de circulations à la faveur de failles, ou de forages mal réalisés. Etat global L’état global de la masse d’eau FRFG078 est médiocre. 3.2.1.4.2.2 Qualité des eaux et objectifs d’état L'objectif pour une masse d'eau est, par définition (au sens de la DCE), l'atteinte en 2015 du bon état ou bon potentiel. Pour les masses d’eau en très bon état, bon état ou bon potentiel actuellement, l’objectif est de le rester (non dégradation, c’est‐à‐dire qui ne doit pas changer de classe d’état). Pour les masses d’eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état ou le bon potentiel en 2015, des reports d’échéances ou l’établissement d’objectifs moins stricts sont possibles. Ils doivent répondre aux conditions inscrites dans la réglementation existante. Dans ce cas, le SDAGE doit indiquer les paramètres justifiant une dérogation de délai, la motivation de la dérogation, selon des critères techniques, liés à des processus naturels (temps de récupération du milieu) ou économiques (coûts disproportionnés). La qualité des eaux et les objectifs d’atteinte du bon état fixés par le SDAGE Adour‐Garonne en vigueur, sont présentés dans le tableau suivant. Masse d’eau Objectif quantitatif Objectif chimique Polluants dont la tendance à la hausse est à inverser Objectif quantitatif Motif de l’exemption Paramètres justifiant l’exemption ou faisant l’objet d’une adaptation (objectif moins strict) Objectif quantitatif Motif de l’exemption Paramètres justifiant l’exemption ou faisant l’objet d’une adaptation (objectif moins strict FRFG073 Bon état 2015 / / Bon état 2015 / / / FRFG075 Bon état 2015 / / Bon état 2015 / / / FRFG078 Bon état 2015 / / Bon état 2027 CN Nitrates Nitrates FRFG093 Bon état 2027 CN DQ Bon état 2027 CN Nitrates/ pesticides Nitrates FRFG094 Bon état 2027 CN DQ Bon état 2027 CN Nitrates/ pesticides Nitrates Légende : CN : Conditions Naturelles ; DQ : Déséquilibre Quantitatif Illustration 44 : Objectifs d’états des masses d’eau souterraine (SDAGE Adour‐Garonne 2016‐2021) Ainsi, les masses d’eau souterraine FRFG073, FRFG075 et FRFG078 ont atteint le bon état quantitatif en 2015. Ce bon état doit donc perdurer. L’objectif de bon état quantitatif des masses d’eau souterraine FRFG093 et FRFG094 est repoussé à 2027. Concernant l’état chimique, les masses d’eau FRFG073 et FRFG075 a atteint le bon état en 2015. Ce bon état doit donc perdurer. L’objectif de bon état pour les masses d’eau FRFG078, FRHG093 et FRHG094 est repoussé à 2027, notamment en raison de la présence de nitrates et de pesticides en quantité trop importante.
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