DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 60/486 3.2.1.4.2 Eaux souterraines 3.2.1.4.2.1 Masses d’eau en présence La Directive Cadre sur l'Eau (DCE‐2000/60/CE) introduit la notion de « masses d'eau souterraine » qu'elle définit comme « un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères » (article 5 et Annexe II). Ces masses d'eau sont identifiées dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). L’emprise du projet est concernée par plusieurs masses d’eau souterraine : Des masses d’eau de niveau 1, c’est‐à‐dire les premières masses d’eau rencontrées depuis la surface : - Calcaires, grés et sables du turonien‐coniacien libre BV (bassin versant) Charente‐Gironde (FRFG093) ; - Calcaires et calcaires marneux du santonien‐campanien, BV Charente‐Gironde (FRHG094) ; Des masses d’eau de niveau 2, attribué à une partie d’une masse d’eau souterraine sous recouvrement d’une masse d’eau de niveau 1 : - Calcaires et sables du turonien coniacien captif Nord‐aquitain (FRFG073) ; - Calcaires, grés et sables de l'infra‐cénomanien/cénomanien captif Nord‐aquitain (FRFG075) ; Des masses d’eau de niveau 3, attribué à une partie d’une masse d’eau souterraine sous recouvrement d’une masse d’eau de niveau 2 : - Calcaires, grés et sables de l'infra‐cénomanien/cénomanien captif Nord‐aquitain (FRFG075) ; - Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra‐toarcien (FRFG078), constituant également une masse d’eau de niveau 4. Ces trois masses d’eau sont présentées ci‐après. CALCAIRES, GRES ET SABLES DU TURONIEN‐CONIACIEN LIBRE BV CHARENTE‐GIRONDE (FRFG093) Caractéristiques La masse d’eau FRFG093 occupe une superficie totale de 927 km2. Il s’agit d’une masse d’eau libre de niveau 1 à dominante sédimentaire non alluviale. Illustration 39 : Localisation de la masse d’eau FRFG093 (ades.eaufrance.fr) Etat de la masse d’eau Selon la DCE, l’état global d’une masse d’eau souterraine est obtenu par le croisement de son état chimique (en relation avec la pollution anthropique) et de son état quantitatif (en relation avec l’impact des prélèvements en eau). L’état d’une masse d’eau souterraine est déterminé par la plus mauvaise valeur de son état quantitatif et de son état chimique. Issu de ce croisement, « l’état global » des masses d’eau souterraines est binaire : soit « bon », soit « médiocre ». La qualité générale des masses d’eau souterraine est appréciée à partir des mesures réalisées par l’Agence de l’eau Adour Garonne, qui effectue un suivi quantitatif et qualitatif. Etat quantitatif La masse d’eau FRFG093 présente un état quantitatif mauvais, dû aux prélèvements en eau souterraine, notamment pour l’alimentation en eau potable. Localisation de l’emprise du projet
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=