DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 6/486 2 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT 2.1 CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT L'étude d'impact est à la fois : Un instrument de protection de l'environnement : la préparation de l'étude d'impact permet d'intégrer l'environnement dans la conception et les choix d'aménagement du projet, en appréciant, de manière appropriée et en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes du projet sur la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage, et l'interaction de ces facteurs entre eux ; Un outil d'information pour les institutions et le public : pièce officielle de la procédure de décision, elle constitue le document de consultation auprès des autorités administratives et des collectivités. Elle est également un outil d'information du public qui peut consulter ce dossier dans le cadre de l'enquête publique ; Un outil d'aide à la décision : l'étude d'impact constitue une synthèse des diverses études environnementales, scientifiques et techniques qui ont été menées aux différents stades d'élaboration du projet. Présentant les contraintes environnementales, l'étude d'impact analyse les enjeux du projet vis‐à‐ vis de son environnement et envisage les réponses aux problèmes éventuels. Le contenu de l'étude d'impact est défini à l'article R.122‐5 du Code de l'environnement. Il est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. L’étude d’impact incluse dans le dossier DUP et ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (en date du 24 janvier 2017) a été mise à jour dans le cadre du présent dossier de demande d’autorisation environnementale. Les éléments relatifs à l’autorisation environnementale loi sur l’eau sont directement inclus dans cette étude. 2.2 INTRODUCTION 2.2.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE Le projet de contournement Nord de Cozes s’inscrit sur le territoire de deux communes, Cozes et Grézac, toutes deux localisées dans la partie Sud‐Ouest du département de la Charente‐Maritime (17) en Région Nouvelle Aquitaine. Elles sont membres de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA), regroupant 33 communes. Illustration 1 : Situation géographique ‐ Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)
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