DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 471/486 Organisme consulté Nom du contact Date et nature des échanges Nature des informations recueillies OAFS OAFS (site internet) Consultation de données sur plateforme publique juillet 2019 Données faune à l’échelle des communes concernées par le projet. CBNSA OBV (site internet) Consultation de données sur plateforme publique juillet 2019 Données flore à l’échelle des communes concernées par le projet LPO Faune Poitou Charente (site internet) Consultation de données sur plateforme publique juillet 2019 Données faune à l’échelle des communes concernées par le projet. 3.9.2.5 TERMINOLOGIE EMPLOYEE Contrainte réglementaire : élément écologique (espèce, habitat) soumis à une législation particulière (protection, règlementation) à différents niveaux géographiques (départemental, régional, national, européen, mondial) Enjeu de préservation : valeur attribuée à un élément écologique (espèce, habitat) associé à une portée géographique indiquant le poids de l'aire d'étude, ou d'un secteur de celle‐ci, en termes de préservation de l'élément considéré (espèce, habitat, habitat d'espèce, groupe biologique ou cortège). Il s'agit d'une donnée objective, évaluée sans préjuger des effets du projet et définie d'après plusieurs critères, tels que les statuts de rareté/menace du taxon considéré, l'utilisation de l'aire d'étude par l'espèce, la représentativité de la population d'espèce utilisant l'aire d'étude à différentes échelles géographiques, la viabilité de cette population ou permanence de son utilisation de l'aire d'étude, le degré d'artificialisation du contexte écologique de l'aire d'étude. 3.9.2.6 STATUTS DE RARETE/MENACE DES HABITATS ET DES ESPECES Les listes de protection ne sont pas nécessairement indicatrices du statut de rareté / menace des espèces. Si pour la flore ces statuts réglementaires sont assez bien corrélés à la rareté des espèces, aucune considération de rareté n’intervient dans la définition des listes d’espèces animales protégées. De plus, aucune liste de protection n’existe pour les habitats. Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la rareté et/ou le statut de menace des habitats et espèces présents : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste... Elles rendent compte de l'état des populations d'espèces et des habitats dans le secteur géographique auquel elles se réfèrent. 3.9.2.7 METHODE D'EVALUATION DES ENJEUX Une évaluation des enjeux de préservation du patrimoine naturel de l'aire d'étude a été réalisée. Elle s'est appuyée sur les données recueillies sur le terrain, sur l'expérience des spécialistes en charge des inventaires et sur les connaissances les plus récentes. Dans un souci de robustesse et d'objectivité, ces informations ont ensuite été mises en perspective au moyen de références scientifiques et techniques (listes rouges, atlas de répartition, publications…) et de la consultation, quand cela s'est avéré nécessaire, de personnes ressources. Pour chacun des éléments observés (taxons, habitats d'espèces, habitats, groupes biologiques ou cortèges), le niveau d'enjeu a été évalué selon les critères suivants : ‐ Statuts de rareté/menace du taxon considéré, à différentes échelles géographiques (Monde, Europe, France, région administrative, département administratifs ou domaines biogéographiques équivalents) ; ‐ Utilisation de l'aire d'étude par l'espèce ; ‐ Représentativité à différentes échelles géographiques de la population d'espèce utilisant l'aire d'étude ; ‐ Viabilité de cette population ou permanence de son utilisation de l'aire d'étude ; ‐ Degré d'artificialisation / de naturalité du contexte écologique de l'aire d'étude. Aucune considération de statut réglementaire n'entre dans cette évaluation. Dans le cas d'une analyse plus globale à l'échelle d'un groupe biologique ou d'un cortège, les critères précédents ont été complétés d'une analyse : ‐ du nombre total d'espèces du groupe ou du cortège présentes sur l'aire d'étude rapprochée et de la représentativité à l'échelon régional de ce nombre ; ‐ du nombre d'espèces caractéristiques ; ‐ du nombre d'espèces constituant un enjeu de conservation ; ‐ de tout autre indicateur disponible sur l'utilisation des milieux par le groupe ou le cortège. Chaque niveau d'enjeu est associé à une portée géographique indiquant le poids de l'aire d'étude rapprochée, ou d'un secteur de celle‐ci, en termes de préservation de l'élément considéré (espèce, habitat, habitat d'espèce, groupe biologique ou cortège). L'échelle suivante a été retenue :
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