DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 436/486 3.5.7 EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN ET MESURES ASSOCIEES 3.5.7.1 EFFETS SUR L’URBANISATION ET LE BATI Le tracé du contournement Nord de Cozes traverse très majoritairement des zones agricoles et reste relativement éloigné des enveloppes urbanisées des communes de Cozes et Grézac, y compris de leurs extensions récentes qui sont observées en périphérie des bourgs. Ainsi, le projet n’aura pas d’impact sur les zones d’urbanisation future des communes de Cozes et Grézac. Il ne sera pas non plus de nature à favoriser l’étalement urbain par la création de dents creuses. Le projet a été conçu de manière à ne pas impacter de bâti existant. Enfin, le projet permettra d’améliorer la desserte des zones d’activités implantées en entrée Ouest de Cozes et Grézac en offrant un accès plus direct depuis les RD114 et RD17, sans impacter leur développement en termes d’emprises. Tous les accès à la voie de contournement seront rétablis. 3.5.7.2 EFFETS SUR LE FONCIER ET LES ACTIVITES AGRICOLES Bien que le projet ait été conçu de manière à réutiliser au maximum les emprises de voiries existantes, ses caractéristiques géométriques nécessitent d’importantes acquisitions foncières et impliquent, lors du passage de l’infrastructure en site nouveau, une déstructuration foncière dont les principaux impacts se feront sentir sur les activités agricoles. La création de la déviation aura pour effet : La perte de surfaces cultivées pour les exploitations impactées ; La coupure d’îlots d'exploitation et la création de pointes ; La traversée de secteurs irrigués et l’endommagement potentiel des réseaux d'irrigation ; Des allongements de parcours pour accéder aux parcelles ainsi qu’aux organismes de collecte et d'approvisionnement. Les pertes de surface et la création de pointes Le projet génère la perte d’environ 6 ha de terres agricoles, dont 5000 m² de vignes et 2 ha de parcelles irriguées. La traversée des ilots d’exploitation par la nouvelle route, lorsque celle‐ci se fait en diagonale, a pour effet de réduire la taille des îlots, d'en détériorer la forme, d'allonger les temps de travaux et les distances à parcourir pour l'exploitation de la partie qui se trouve de l'autre côté de la voie. Afin de compenser l’impact du projet d’aménagement du contournement Nord de Cozes sur l’économie agricole, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) a été lancée. La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier composée d’élus municipaux et départementaux, de représentants des propriétaires, de représentants des exploitants et de tierces personnes à titre d’expert a adopté à l’unanimité le périmètre d’aménagement foncier, qui s’étend sur 488 ha 85 ares et 63 centiares, ainsi que le schéma directeur le 24 janvier 2020. Pour anticiper au mieux cette procédure, le Département de la Charente‐Maritime a également signé une convention d’intervention foncière avec la SAFER afin de constituer une réserve foncière qui pourra être mobilisée dans la redistribution parcellaire. A ce jour, la réserve est de 12,3 ha, elle est supérieure à la superficie de la future emprise routière. Endommagement des réseaux d’irrigation Seul le réseau d’irrigation présent sous la RD114 est susceptible d’être impacté par le projet. Il sera rétabli. Les allongements de parcours L’ensemble des voiries du secteur d’étude (routes départementales, voiries communales, chemins d’exploitations) est utilisé par les exploitants pour accéder à leurs parcelles et aux organismes stockeurs du secteur. Il s’agit ici des silos de la coopérative Charente Alliance situés dans le centre bourg de Cozes et des établissements Soufflet situés au Nord de la zone d’activités des Groix. Afin de ne pas remettre en cause les circulations agricoles actuelles, la voie de contournement Nord de Cozes pourra être empruntée par les engins agricoles. L’accès aux parcelles agricoles pourra se faire depuis la RD. Les chemins d’exploitation agricole interceptés par la route seront rétablis sous réserve qu’ils n’entraînent pas de problèmes de sécurité.
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