DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 434/486 3.5.6 EFFETS DU PROJET SUR LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE ET D’URBANISME 3.5.6.1 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCOT Les communes de Cozes et Grézac sont couvertes par le SCoT de l'Agglomération de Royan, porté par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 20 octobre 2014. Le SCoT est actuellement en cours de révision. Le projet de SCoT a été arrêté le 11 octobre 2019. Les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, ainsi que les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs, sont plus précisément définis dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU) que la CARA a décidé de mettre en place sur son territoire, de manière volontaire. Le Plan de Déplacements Urbains 2013/2022 de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a été approuvé par décision du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2013. Il se décline en un programme de 38 actions pour les 10 années à venir. Le projet de contournement Nord de Cozes est associé à l’action n°2 : compléter le réseau de voirie par la création de liaisons nouvelles en accord avec le schéma S3Ter ‐ Fiche 1.b : Réaménager et moderniser le réseau routier. Ainsi, dans le triple objectif de : Rendre le réseau de voirie plus sûr et plus lisible, Éviter une trop forte dégradation des conditions de circulation à terme, Encourager le développement des modes actifs dans les centres bourg, Le PDU prévoit : Le contournement Nord de Cozes ; Le contournement Sud de Saujon ; Le contournement Ouest de Médis ; La déviation de Dirée. Le projet de contournement Nord de Cozes est inscrit dans le PDU de la CARA, avec lequel il est par conséquent compatible. 3.5.6.2 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLU DE COZES ET GREZAC Les PLU de Cozes et Grézac ont fait l’objet d’une mise en compatibilité afin de permettre la réalisation du projet de contournement dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique, dont l’arrêté préfectoral a été obtenu le 12 février 2019. Le projet est donc compatible avec ces documents d’urbanisme. 3.5.6.3 EFFETS SUR LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET LES RESEAUX Affaires culturelles ‐ patrimoine Le projet n’a aucune incidence sur le patrimoine bâti ni sur les servitudes relatives aux périmètres de protection des monuments historiques inscrits et classés (AC1) et les servitudes relatives aux sites inscrits et classés (AC2) des communes de Cozes et Grézac. Poste et télécommunication Le projet n’a aucune incidence sur les servitudes relatives à la protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques (PT1) ni sur les servitudes relatives à la protection contre les obstacles des centres radioélectriques d'émission et de réception exploités par l’Etat (PT2) des communes de Cozes et Grézac. Transport Le projet franchit la voie ferrée Saujon‐Gémozac à l’Ouest. Le passage à niveau sera rétabli. Le projet n’a pas d’incidence sur les servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage (T5) de l’aérodrome de Royan‐Médis. Servitude de passage Le projet n’a pas d’incidence sur la servitude EL11 relative aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et déviations d’agglomération s’appliquant à la RD730 en traversée de la zone agglomérée de Cozes. Cette servitude ne s’appliquera pas à la future voie de contournement de Cozes. Les accès directs et les chemins ruraux interceptés seront rétablis.
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