DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 421/486 Illustration 343 : Evaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 Habitat naturel ou groupe biologique d’intérêt communautaire concerné Effets dommageables prévisibles du projet Mesures d’évitement et de réduction de l’effet Incidences résiduelles du projet Vison d’Europe En phase de travaux Destruction d’individus d’espèces d’intérêt communautaire Destruction ou dégradation de tout ou d’une partie de l’habitat d’espèces d’intérêt communautaire Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions diverses sur les habitats naturels et les habitats d’espèces Pollution des eaux superficielles par ruissellement de l’eau (emprise chantier). En phase de fonctionnement Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Fragmentation des habitats d’espèces et rupture de corridors écologiques Destruction d’individus d’espèces animales par collision Dérangement d’espèces animales ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier INCIDENCE NATURA 2000 NON SIGNIFICATIVE En phase de travaux L’incidence ne sera que ponctuelle et très limitée en raison de l’utilisation anecdotique des zones impactées sur l’aire d’étude rapprochée par l’espèce (alimentation et transit). La surface d’habitat d’alimentation et de transit potentielle impactée est de 0.08 ha, cette surface reste marginale au regard de l’habitat disponible à proximité (ensemble du linéaire aval du cours d’eau). La destruction d’individus est peu probable au regard de la capacité de fuite de l’espèce. En phase de fonctionnement L’adaptation de l’OH 5 permettra de maintenir la zone de transit potentielle pour l’espèce et limite fortement le risque de destruction d’individus. Remarque : L’aire d’étude rapprochée est située à 4 km du site Natura 2000 et est située sur un autre bassin versant. Les populations à l’origine de la désignation du site sont donc très certainement différentes des populations transitant très ponctuellement sur l’aire d’étude rapprochée. De plus les milieux naturels entre les deux bassins versants ne sont pas favorables à la dispersion de l’espèce (surfaces anthropisées et milieux agricoles dominants) Chiroptères En phase de travaux Destruction d’individus d’espèces d’intérêt communautaire Destruction ou dégradation de tout ou d’une partie de l’habitat d’espèces d’intérêt communautaire Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions diverses sur les habitats naturels et les habitats d’espèces Pollution des eaux superficielles par ruissellement de l’eau (emprise chantier). En phase de fonctionnement Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Fragmentation des habitats d’espèces et rupture de corridors écologiques Destruction d’individus d’espèces animales par collision Dérangement d’espèces animales ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR08 : Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauves-souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques MR10 : Limiter les nuisances liées à l’éclairage du chantier lors des travaux ponctuels de nuit MR013 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR16 : Réduire le risque de collision pour les chiroptères INCIDENCE NATURA 2000 NON SIGNIFICATIVE En phase de travaux L’incidence ne sera que ponctuelle et très limitée en raison de l’utilisation des zones impactées sur l’aire d’étude rapprochée par les espèces (essentiellement alimentation et transit). La surface d’habitat boisé impacté est également très faible 0,39 ha, les boisements sont impactés sur leurs lisières qui n’abritent pas d’arbres gites. La perte d’habitat, essentiellement de transit et de chasse, est considérée comme négligeable au regard des surfaces disponibles à proximité directe (11,28 ha au sein de l’aire d’étude rapprochée). De plus, si certains arbres susceptibles d’abriter des chiroptères sont susceptibles d’être abattus un protocole spécifique sera mis en place afin d’éviter toute destruction d’individu. Une mesure spécifique a été prise pour limiter les nuisances liées à l’éclairage du chantier lors des travaux très ponctuels de nuit. En phase de fonctionnement Il est prévu la mise en place d’écrans d’occultation sur l’OH5 et la plantation d’arbres de haut-jet de part et d’autre pour éviter que les chiroptères ne survolent le contournement à hauteur des véhicules.
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