DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 402/486 Mesure C01 – Cravans – Mettre en sénescence des boisements acquis Lisière du boisement MC02 : METTRE EN JACHERE ET PLANTER DES HAIES Malgré les démarches foncières engagées depuis quelques années, le Département s’est heurté à des difficultés pour trouver le parcellaire destiné à la compensation des milieux ouverts et semi‐ouverts pour l’avifaune dont l’objectif surfacique était de 2,69 ha. Démarche foncière : Recherche 1 : La parcelle F939 sur la commune de Cozes appartenant à la SAFER a été expertisée par Biotope, elle pouvait correspondre après quelques petits aménagements (plantation d’une haie), mais le comité technique de la SAFER a refusé la rétrocession au Département. Recherche 2 : Suite à ce refus, le Département a contacté la SAFER qui a travaillé activement sur le secteur pour débloquer la situation. Cette recherche devait s’axer aussi bien sur du foncier que le Département aurait pu acquérir que sur des options de conventionnement avec des exploitants intéressés. Une proposition a été faite, il s’agissait de procéder à un échange de parcelles, finalement ceci est resté infructueux. Recherche 3 : Des élus locaux ayant connaissance du secteur ont proposé des parcelles regroupées en 2 secteurs se trouvant en jachère ou en friche. Biotope a validé leur potentiel compensatoire. Les négociations avec les propriétaires ont par la suite abouti à un nouvel échec. Recherche 4 : Le Département propose donc de profiter du fait que cette opération fait l’objet d’un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) pour obtenir l’emprise de compensation nécessaire. Un stock foncier de 12,3 ha en portage par la SAFER pour le compte du Département est inclus dans le périmètre de l’opération d’aménagement validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) et destiné aux compensations foncières de l’emprise du projet qui s’élève à 11,9 ha auxquels peuvent être soustraite la superficie de voies existantes qui s’élève à 4,1 ha. Le stock foncier permet donc de compenser allégrement l’ouvrage routier et pourra servir à la compensation environnementale « milieux‐ouverts ». Le bureau d’études qui travaillait sur le classement des terres au sein du périmètre de l’AFAFE a été alerté sur ce besoin spécifique. Au cours de l’été 2022, il a proposé des terrains regroupés en 2 secteurs qui étaient jugés difficilement restituables aux agriculteurs compte‐tenu de future configuration. Recherche de milieux semi‐ouverts Parcelles proposées par le bureau d’études en charge de l’AFAFE Carrière
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