DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 396/486 3.5.4.6.1.3 Évaluation du besoin compensatoire surfacique L'évaluation du besoin compensatoire s'appuie sur des réflexions menées à l'échelle de l'ensemble du projet, en mutualisant l'ensemble des surfaces sous emprises, tel que décrit précédemment. Cette approche permet de définir des objectifs globaux en termes de volume de compensation à atteindre, en intégrant, d'une part, le niveau d'impact résiduel évalué sur chacune des espèces, et d'autre part, du contexte du projet (projet sur un ouvrage routier existant). L'analyse des impacts résiduels sur les différentes espèces protégées et leurs habitats a montré, après application des différentes mesures d'évitement et de réduction et de suppression des impacts, que ces derniers étaient globalement faibles à moyens, voire négligeables pour certaines espèces. La compensation portant sur des milieux naturels perturbés du fait de leur localisation en bordure immédiate d’une voirie existante, d’exploitation viticole et de zones urbaines, l'évaluation du besoin compensatoire est basée sur des ratios compris entre 1 et 3, dépendant donc du niveau d'enjeu de l'habitat d'espèce impacté en intégrant les principes suivants : La définition du besoin compensatoire vise à assurer la réussite des mesures en faveur des espèces ciblées sur une surface à minima équivalente à celle impactée (ratio minimum égal à 1) et en prenant en compte un objectif principalement qualitatif (absence de perte nette de biodiversité, voire gain de biodiversité au niveau du projet) ; L'efficacité des mesures de gestion n'est pas maitrisée pour toutes les espèces : il subsiste certaines méthodes de gestion non expérimentées et dont l'incertitude quant à l'efficacité est grande ; Pour certains milieux à forte valeur écologique (boisement de feuillus, bocage, prairie naturelle…), il y a nécessité d'intégrer un ratio supérieur à 1 pour les milieux à enjeux, à même de contrebalancer cette incertitude qui est toutefois plus importante pour les espèces à fortes exigences écologiques. Le besoin compensatoire ex‐situ (c'est‐à‐dire, en dehors des emprises du chantier) est ainsi évalué en appliquant les ratios suivants : 1,5 ha compensés pour 1 ha détruit pour les milieux à enjeu faible à moyen : espèce protégée avec un niveau de patrimonialité moyennement élevé et des exigences écologiques assez spécifiques ; 3 ha compensés pour 1 ha détruit pour les milieux à enjeu fort lié à la présence de chiroptères arboricoles : en lien avec la patrimonialité de ces espèces et leurs exigences écologiques très spécifiques liées à des milieux boisés matures. 3.5.4.6.1.4 Milieux naturels concernés BOISEMENTS Les milieux forestiers concernent essentiellement les gites pour les chiroptères, plusieurs espèces à forts enjeux sont concernées. Ces milieux abritent également le Grand Capricorne, plusieurs espèces d’oiseaux communs, mammifères et constituent un habitat d’hivernage pour les amphibiens. Malgré la faible surface impactée par le projet, il est noté que les milieux forestiers sont peu représentés à une échelle territoriale plus large. Il est donc essentiel d’axer les mesures compensatoires sur de la sécurisation de boisement existant et d’atteindre un objectif qualitatif via des mesures de maturation du milieu afin de répondre au mieux à la compensation pour le groupe ciblé (Chiroptères). Objectifs de compensation pour les milieux boisés Grands types de milieux Milieux Enjeux Surface d'habitats de reproduction/repo s impactés (en ha) Ratio Objectif surfacique de compensatio n (en ha) Groupes et Espèces cibles Autres groupes protégés bénéficiant de la compensation Compensation envisagée Milieux boisés Chênaie acidiphile Fort 0,27 3 0,81 de boisement sénescent. Chiroptères arboricoles Grand capricorne Oiseaux forestiers et mammifères terrestres Amphibiens 2,4 ha soit un ratio de compensation d’environ 8,89 (voir MC01)
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