DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 395/486 3.5.4.5 CONCLUSIONS En phase travaux, malgré la mise en place de mesures telles que l'adaptation de la date des travaux et l'évitement de zones sensibles, une perte nette d'habitat de repos et de reproduction pour des espèces protégées est à prévoir. De plus, la destruction hypothétique d'individus au cours des travaux, dont certaines espèces protégées n'est pas à exclure. Néanmoins, les impacts résiduels restent globalement modérés à faibles. En phase d’exploitation, le groupe qui reste le plus impacté est celui des chiroptères, en effet les risques de collisions liés au trafic restent non négligeables. En conséquence, l'état de conservation des populations d'espèces animales et végétales et le bon accomplissement de leurs cycles biologiques peuvent être remis en cause à l'échelle locale. Dans ces conditions, une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées est réalisée dans le cadre du projet de contournement Nord de Cozes (Partie 4 du présent dossier de demande d’autorisation environnementale). 3.5.4.6 MESURES COMPENSATOIRES 3.5.4.6.1 Définition du besoin compensatoire 3.5.4.6.1.1 Mutualisation des surfaces impactées par « Grand Milieu » : cadre général et objectifs Compte tenu de la nature du projet, le nombre de groupes biologiques concernés par le dossier de demande de dérogation, le nombre d’espèces, l’importance des surfaces impactées ou altérées apparaissent conséquents. L’analyse des impacts, réalisée pour chaque espèce ou groupe d’espèces concerné par la demande de dérogation, s’est basée sur une analyse de l’intérêt des habitats, en termes d’utilisation pour la reproduction, l’alimentation, le repos ou les déplacements. Eu égard aux fortes similarités et redondances entre habitats des groupes d’espèces concernées par la demande de dérogation et les impacts à ces habitats d’espèces, une démarche de mutualisation des habitats doit permettre d’appréhender de manière plus synthétique les impacts globaux des aménagements envisagés. Cette mutualisation est également intimement liée aux principes de la démarche compensatoire développée dans la partie suivante. En effet, les mesures compensatoires, en grande partie basées sur la restauration/requalification de milieux naturels vont être bénéfiques conjointement à de nombreuses espèces, appartenant à plusieurs groupes biologiques. Cette mutualisation ou regroupement des espèces obéit au principe des « Grands Milieux », définis comme des entités, naturelles ou marquées par l’Homme, relativement homogènes d’un point de vue fonctionnel, de la structure végétale ou des conditions générales de vie. L’analyse des impacts résiduels permet de définir, par Grand Milieu, les espèces à niveau d’enjeu écologique très fort, fort, moyen et faible, ainsi que les surfaces résiduelles impactées, selon un système de compilation en cascade (depuis les surfaces d’habitats des espèces à niveau d’enjeu les plus élevés, vers les moins élevés). Rappelons que ces niveaux d’enjeu écologique sont issus d’une méthode d’évaluation croisant de nombreux paramètres, écologiques, de rareté et biogéographiques, et qu’ils définissent le mieux possible le degré d’effort à fournir en réponse à un impact ou une série d’impacts. Dans la méthode proposée, le besoin compensatoire surfacique est évalué en affectant, à chaque niveau d’enjeu écologique d’espèce concernée par les impacts, un coefficient spécifique de définition du besoin compensatoire. Les coefficients de calcul du besoin compensatoire sont logiquement croissants des niveaux d’enjeux les plus faibles aux plus forts. 3.5.4.6.1.2 Définition des surfaces d’habitats à compenser par Grand Milieu Le calcul des surfaces impactées ne tient compte que des habitats de repos et de reproduction des espèces protégées, seuls habitats concernés par la réglementation sur les espèces protégées. En outre, les milieux rudéralisés et agricoles ne constituant pas un habitat de reproduction ou de repos pour des espèces patrimoniales protégées et l’impact résiduel du projet sur ces derniers n’est pas considéré comme significatif, ils ne sont pas compensés. Néanmoins, la compensation d’un habitat de reproduction ou de repos pour une espèce donnée bénéficiera indéniablement à d’autres espèces en habitat de chasse/alimentation et/ou transit. Par exemple : La compensation de milieux semi‐ouverts favorables à la reproduction des reptiles constituera de nouvelles zones de chasse et de transit pour les chiroptères. Le tableau suivant détaille les impacts surfaciques résiduels par Grands Milieux et par niveau d’enjeu. Comme expliqué précédent, les résultats tiennent compte du fait que de nombreuses espèces occupent des milieux similaires (imbrication des habitats d’espèces). Par exemple, la surface totale de milieux boisés à enjeux moyens correspond, non pas, à la somme des surfaces d’habitats d’espèces forestières à enjeux moyens, mais bien à l’agrégation des habitats (parfois superposés) de ces différentes espèces. Surface d'habitats de repos et de reproduction impactés par grands types de milieux Grands types de milieux Milieux Enjeux Surface d'habitat de reproduction/repos impacté (en ha) Espèces/groupes d'espèces cibles pour la compensation Habitat d’espèce Milieux boisés Chênaie acidiphile Fort 0,27 Chiroptères Habitat de repos et de reproduction Chênaie acidiphile Moyen 0,27 Grand capricorne Habitat de repos et de reproduction Chênaie acidiphile Faible à moyen 0,27 Cortège des oiseaux protégés des milieux forestiers 31 espèces Habitat de repos et de reproduction Chênaie acidiphile, bosquet Faible 0,35 Rainette verte, Grenouille agile,Triton marbré, Alyte accoucheur, Pélodyte ponctué Habitat d’hivernage Milieux ouverts et semi‐ouverts Prairie mésophile et fourré Faible à moyen 1,79 Cortège des oiseaux protégés des milieux ouverts et semi‐ouverts 13 espèces Habitat de repos et de reproduction Milieux ouverts et artificialisés Talus routiers Moyen 0,37 Azuré du Serpolet Habitat de repos et de reproduction
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