Etude d'impact

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 391/486 Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Moineau domestique + 5 espèces communes chantier MR04 : Gérer les poussières Cortège des milieux aquatiques Tadorne de Belon + 5 espèces communes Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier Nul Habitat de reproduction évité par le projet (bassin de rétention) La préparation des emprises en dehors des périodes de nidification permettra de limiter fortement le dérangement en période de reproduction. Reptiles Couleuvre verte et jaune Lézard des murailles Lézard à deux raies Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR09 : Mettre en place une barrière anti‐amphibiens Négligeable La perte d’habitat (cycle biologique complet) pour ce groupe s’élève à 2,38 ha sur 13,78 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée La préparation des emprises en dehors des périodes de reproduction permettra de limiter fortement la destruction d’individu. La destruction d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier, mais elle sera fortement réduite grâce à la barrière anti‐amphibien qui limitera également l’intrusion de reptiles sur le chantier. Couleuvre helvétique Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR09 : Mettre en place une barrière anti‐amphibiens Négligeable Les habitats de reproduction et de repos sont évités par le projet (fossé nord évité et cours d’eau à l’Est franchi par un ouvrage en pont cadre ouvert). Destruction d’individus accidentelle possible lors des travaux à proximité de l’habitat d’espèce. Amphibiens Crapaud épineux Pélodyte ponctué Rainette méridionale Triton marbré Alyte accoucheur Complexe des grenouilles vertes Grenouille agile Triton palmé Salamandre tachetée Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Pollution/dégradation des milieux aquatiques Dérangement d’espèces animales ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en Négligeable Aucun habitat de reproduction n’est impacté par le projet (évitement des zones sensibles). Concernant l’impact sur l’habitat d’hivernage 0,35 ha de boisements sont impactés sur 8,12 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. Concernant les habitats d’alimentation les surfaces impactées sont minimes : 1,71 ha de milieux ouverts, 0,38 ha de milieux semi‐ouverts et 2,38 ha de milieux anthropisés (Crapaud épineux). L’évitement des zones aquatiques et humides lors de la conception du tracé permet d’éviter la destruction d’habitat de reproduction et d’individu en phase de chantier. La destruction d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier. Crapaud calamite Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Négligeabe L’impact concerne la récente coupe forestière (2019) où 3 individus chanteurs ont été

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