DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 390/486 Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces Busard des roseaux Busard Saint‐Martin Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces Non concerné Nul Ces espèces ne sont pas nicheuses à proximité de l’emprise. Les prospections complémentaires réalisées en 2019 montrent que l’espèce niche potentielle‐ment en marge de l’aire d’étude rapprochée. Alouette lulu Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces Non concerné Nul L’espèce n’est pas nicheuse sur l’aire d’étude rapprochée. Cortège des milieux agricoles Pluvier doré Alouette des champs Caille des blés Vanneau huppé + 5 espèces communes Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières Faible La perte d’habitat (cycle biologique complet) pour ce groupe s’élève à 6,09 ha sur les 65,80 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. Cet habitat est dominant à l’échelle de la commune et des communes avoisinantes. La préparation des emprises en dehors de la période de nidification permettra d’écarter tout risque de dérangement et de destruction d’individu. Cette mesure permet d’éviter les risques de destruction pour les espèces nicheuses en période de reproduction. La destruction hypothétique d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier. Cortège des milieux forestiers Chardonneret élégant Serin cini Faucon crécerelle Faucon hobereau Milan noir Verdier d’Europe + 35 espèces communes Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières Faible La perte d’habitat (cycle biologique complet) pour ce groupe s’élève à 0,27 ha de boisements impactés sur 6,84 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. Il s’agit d’un impact sur une lisière de bosquet. La préparation des emprises en dehors des périodes de nidification permettra de limiter fortement la destruction d’individu. La destruction hypothétique d’individu traversant la zone de chantier n’est pas totalement écartée au cours des travaux. Cortège des milieux ouverts et semi‐ ouverts Bouscarle de Cetti Fauvette grisette Linotte mélodieuse Tarier pâtre Pipit farlouse + 1 espèce commune Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières Moyen La perte d’habitat (cycle biologique complet) pour ce groupe s’élève à 1,79 ha sur les 14,62 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. La préparation des emprises en dehors des périodes de nidification permettra de limiter fortement la destruction d’individu. La destruction hypothétique d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier. Cortège des milieux urbains Effraie des clochers Chevêche d’Athéna Hirondelle de fenêtre Hirondelle rustique Martinet noir Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le Négligeable Ce groupe est susceptible d’utiliser toute l’aire d’étude rapprochée pour le transit et la chasse. L’emprise n’intercepte pas d’habitat de reproduction (bâtiment). La préparation des emprises en dehors des périodes de nidification permettra de limiter fortement la destruction d’individu. Des habitats similaires sont bien représentés à proximité (zone urbaine de Cozes) La destruction hypothétique d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier
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