DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 389/486 Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Campanule étalée Destruction d’individus et d’habitats d’espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques Nul Évitement total des stations de flore Rosier toujours vert Destruction d’individus et d’habitats d’espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques Négligeable 1 pied impacté à l’ouest de l’emprise du projet. Vesce de Bithynie Destruction d’individus et d’habitats d’espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles Nul Évitement total de la station et balisage en phase chantier. Insectes Grand capricorne Destruction d’individus et d’habitats d’espèces patrimoniales Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR08 : Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauves‐souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques Faible La surface de boisement impactée reste marginale du fait de l’évitement des secteurs écologiquement sensibles, 0,27 ha impacté sur 6,84 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. L’adaptation de l’emprise de l’ouvrage aux zones sensibles a permis d’éviter au maximum les boisements. Le suivi du défrichement et de l’abattage des arbres permet de limiter les perturbations et les risques de destruction d’individu. Lucane cerf‐volant Négligeable Agrion de mercure Destruction d’individus et d’habitats d’espèces patrimoniales Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques Faible (habitat) L’évitement de zones aquatiques et humides lors de la conception du tracé et de l’abandon de la variante B a permis d’éviter la destruction d’habitat de reproduction et d’individu en phase de chantier. Seulement, 54 mètres de cours d’eau avec roselière sont compris dans l’emprise travaux. La mise en place de mesures de gestion des pollutions permettra de réduire les risques de perturbation et de pollutions accidentelles de l’habitat d’espèce. Également, l’adaptation des dimensions de l’ouvrage permettront de préserver les berges et la roselière du cours d’eau. Négligeable (individu) Azuré du serpolet Destruction d’individus et d’habitats d’espèces patrimoniales Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier Faible (habitat) Les travaux vont venir impacter directement 0,22 ha de talus routiers végétalisés favorables à la reproduction sur 0,37 ha inventorié au sein de l’aire d’étude rapprochée. Ils peuvent impacter également indirectement les 0,15 ha restant sur lesquels, au vu du morcellement créé, la population d’Azuré désertera. La destruction est donc estimée à 0,37 ha de milieux artificiels favorables à la reproduction. Une remise en état des talus et des terres‐pleins végétalisés sera réalisé après chantier sur le nouveau giratoire. La mise en place de mesures de gestion des pollutions permettra de réduire les risques de perturbation et de pollutions accidentelles de l’habitat d’espèce. Destruction d’individus accidentelle possible lors des travaux sur et à proximité des habitats d’espèce. Négligeable (individus) Oiseaux Œdicnème criard Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Non concerné Nul L’espèce n’est pas nicheuse à proximité de l’emprise. Les prospections complémen‐taires réalisées en 2019 montrent que l’espèce niche en marge de l’aire d’étude rapprochée.
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