DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 361/486 3.5.4.2 MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION DES EFFETS DOMMAGEABLES Les différentes mesures ou préconisations présentées ci‐après ont été définies pour supprimer ou limiter les impacts du projet, prioritairement sur les espèces remarquables. Toutefois, ces mesures sont également bénéfiques pour l’ensemble des espèces des communautés biologiques locales, y compris la biodiversité considérée comme « ordinaire ». Sont présentées ci‐après les différentes mesures ou préconisations proposées pour éviter et réduire les impacts : Les mesures d’atténuation, comprenant : - Les mesures d’évitement (E) ; - Les mesures de réduction (R) ; Les mesures générales d’accompagnement (A) ; Les mesures de suivi (S). Les mesures sont toutes identifiées par un code de type « XN° » où « X » spécifie le type de mesure et « N° » correspond au numéro de la mesure. Pour les mesures d’évitement, X = E ; pour les mesures de réduction, X = R et pour les mesures d’accompagnement, X = A. Le tableau ci‐contre et l’illustration page suivante synthétise les mesures d’évitement et de réduction définies pour le projet. Code de la mesure Intitulé de la mesure Mesures d’évitement E01 Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques Mesures de réduction des impacts génériques en phase de travaux R01 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées R02 Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles R03 Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier R04 Gérer les poussières R05 Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques R06 Gérer les eaux pluviales en phase chantier Mesures de réduction des impacts spécifiques en phase de travaux R07 Limiter la propagation d’espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux naturels du site R08 Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauves‐souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques R09 Mettre en place une barrière anti‐amphibiens Code de la mesure Intitulé de la mesure R10 Limiter les nuisances liées à l’éclairage du chantier lors des travaux ponctuels de nuit Mesures de réduction des impacts spécifiques en phase d’exploitation R11 Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement R12 Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques R13 Remettre en état les emprises travaux après le chantier R14 Mettre en place un crapauduc R15 Maintenir et créer des zones de refuges pour les amphibiens et les reptiles R16 Réduire le risque de collision pour les chiroptères Mesures d’accompagnement A01 Élaborer un cahier des charges environnement et choisir les entreprises A02 Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental A03 Adapter écologiquement les bassins routiers pour l’accueil des amphibiens Mesures de suivi S01 Suivre l’efficacité des mesures de réduction en phase d’exploitation S02 Effectuer un suivi écologique des mesures MC01, MC02 et MC03
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