DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 36/486 Concernant les incidences sur les sites Natura 2000, le projet de contournement Nord de Cozes n'aura aucune incidence significative sur le patrimoine naturel d'intérêt communautaire des sites Natura 2000 suivants : ZSC FR5400438 " Marais et falaises des coteaux de Gironde " ; ZPS FR5412011 " Estuaire de la Gironde : marais de la rive Nord ". 2.7 ANALYSE DES COUTS COLLECTIFS DES NUISANCES ET DES POLLUTIONS ET DES AVANTAGES INDUITS POUR LA COLLECTIVITE Les avantages induits pour la collectivité sont liés à la forte baisse de trafic attendue en traversée du centre‐ville de Cozes du fait de la réalisation du projet, et plus particulièrement en termes de : Qualité de l’air ; Nuisance sonore ; Sécurité routière. Par ailleurs, des gains de temps de parcours sont prévisibles pour les usagers des RD17 et RD114 en leur évitant la traversée du centre‐ville de Cozes. 2.8 ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS Deux projets ont été considérés pour l’analyse : La création d’une réserve de substitution pour l’irrigation (Saint‐André‐de‐Lidon) ; L’extension de la carrière de Grézac. Les effets cumulés sont considérés comme négligeables. 2.9 ESTIMATION SOMMAIRE DES DEPENSES Les travaux relatifs au projet s’élèvent à 4 845 638 € HT, dont 1 385 710 € HT pour le système d’assainissement du projet. Les mesures en faveur de l’environnement représentent quant à elles un montant de 233 200 € HT. Le coût total de l’opération s’élève à 5 193 838 € HT (incluant les acquisitions foncières et les mesures en faveur de l’environnement). 2.10 METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT Le recueil des données nécessaires à la caractérisation de l’état initial de l’environnement aux phases successives des différentes études a mis en jeu différents moyens. La méthodologie appliquée comprend une recherche bibliographique, un recueil de données effectué auprès des organismes compétents dans les divers domaines, une étude de terrain et pour certaines thématiques, une analyse par des experts reconnus et qualifiés. L’évaluation des impacts du projet sur l’environnement s’est appuyée sur une analyse du plan des aménagements projetés au regard de l’ensemble des enjeux humains et environnementaux de la zone d’étude, ainsi que sur l’ensemble des études spécifiques ayant été menées dans le cadre de l’étude d’impact. 2.11 AUTEURS DES ETUDES La présente étude d’impact a été réalisée par le groupe Environnement de la société SEGIC INGENIERIE, représenté par Thibaut Armando en qualité de directeur de projet et Delphine Penaud, ingénieur d’études. SEGIC INGENIERIE 7 rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières‐le‐Buisson Elle a été réalisée avec la participation du bureau d'études spécialisé BIOTOPE, représenté par Raphaël Roussille et Anabelle Leblond en qualité de chefs de projet, pour l'élaboration du volet naturel de l'étude d'impact. BIOTOPE 2 Boulevard Jean‐Jacques Bosc 33130 Bègles Suite à une demande de compléments des services de l’Etat lors de l’instruction du dossier de demande d’Autorisation Envirnnementale, les bureaux d’études SCE et Artélia sont intervenus ponctuellement sur certaines thématiques. SCE ARTELIA Zone Technocean ‐ Chef de Baie Parc Sextant – Bâtiment D Rue Charles Tellier 6‐8 avenue des Satellites 17 000 La Rochelle 33 187 LE HAILLAN CEDEX L'étude d'impact s'est appuyée sur les études techniques d’Avant‐Projet réalisées par l’Agence Rhône‐Alpes de la société SEGIC INGENIERIE, représentée par Jean‐Pierre Fernez, Directeur Général Délégué de la société, et Chloé Poumailloux, ingénieur Route et Aménagement Urbain. SEGIC INGENIERIE – Agence Rhône‐Alpes Multiparc de Parilly 50 rue Jean Zay – Bâtiment L 69800 Saint‐Priest Et sur les études d'Avant‐Projet Paysager réalisées par Concept Paysage, représenté par Jean‐François Galinet, architecte paysagiste. CONCEPT PAYSAGE 78 rue Lesson 17300 Rochefort
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