DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 358/486 OBJECTIF STRATEGIQUE DEFINITION DE L’OBJECTIF COMPATIBILITE DU PROJET Par ailleurs, le projet ne fera pas obstacle à l’écoulement des eaux issues des bassins versants naturels (restitution des eaux via des ouvrages hydrauliques). Les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière seront quant à elles rejetées à débit limité au milieu naturel. Le projet n’augmentera pas le risque d’inondation sur le secteur d’étude. Objectif stratégique n°6 Améliorer la gestion des ouvrages de protection contre les inondations ou les submersions. Le projet prévoit de rétablir les écoulements naturels interceptés de manière à garantir la transparence hydraulique des aménagements mis en place. Le dispositif réalisé permettra de ne pas accroître le risque d’inondation en amont hydraulique du projet. Concernant les eaux pluviales de la plateforme routière, celles‐ci seront acheminées vers des bassins tampons et rejetées à débit régulé dans le milieu naturel après traitement. Le projet apparait compatible avec le PGRI Adour‐Garonne. 3.5.3.2.5.4 Zone de répartition des eaux Les communes de Cozes et Grézac sont incluses dans la Zone de Répartition des Eaux du Bassin de la Seudre et des ruisseaux côtiers (codifiée « 05173 »), créée par arrêté préfectoral du 2 décembre 2003. Aucun prélèvement d’eau ne sera réalisé dans le cadre du projet en phase exploitation. Les niveaux d’eau relevés lors de la période hivernale de hautes eaux (période sensible) permettront de statuer sur le risque d’interaction avec la nappe lors des terrassements. En cas de risque avéré, des pompages provisoires seront mis en place. 3.5.3.2.5.5 Zone vulnérable Les communes de Cozes et Grézac sont classées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates. Le projet ne sera pas susceptible de générer une pollution diffuse par les nitrates.
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