DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 357/486 Enjeu n°5 : gestion des inondations Le territoire du SAGE est exposé à plusieurs types de risques : Inondations fluviales par ruissellement, remontées de nappes et débordement de cours d’eau suite à des épisodes pluvieux intenses ; Inondations à l’interface fluviomaritime qui sont le fruit de la convergence entre un important débit des eaux sur le secteur continental et un niveau élevé de la mer (coefficient de marée, vent) ; Submersions marines, le territoire étant ouvert sur une façade littorale. L’enjeu est donc associé aux objectifs généraux suivants : Réduire les conséquences dommageables des inondations fluviales et submersions marines sur le bassin ; Préserver et optimiser les services écosystémiques de protection naturelle contre les crues et submersions offerte par les zones d’expansion de crue du lit majeur et le marais salé de l’estuaire ; Appuyer la mise en œuvre du Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Le projet constituera un obstacle à l’écoulement des eaux. Ce dernier intégrera de ce fait la mise en place d’un système d’assainissement permettant de collecter les eaux de ruissellement des bassins versants naturels interceptés et de les restituer en aval du projet (fossés collecteurs, canalisations et ouvrages de franchissement hydrauliques). Ce système permettra de garantir ainsi la transparence hydraulique des aménagements réalisés et de limiter, par conséquent, le risque d’inondation. Le projet apparait compatible avec le SAGE de la Seudre. 3.5.3.2.5.3 Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Adour‐Garonne Le PGRI Adour‐Garonne 2022‐2027 présente plusieurs objectifs stratégiques, présentés dans le tableau ci‐après. La compatibilité du projet avec ces derniers est également exposée dans ce tableau. Illustration 332 : Compatibilité du projet avec le PGRI Adour‐Garonne 2022‐2027 OBJECTIF STRATEGIQUE DEFINITION DE L’OBJECTIF COMPATIBILITE DU PROJET Objectif stratégique n°0 Veiller à la prise en compte des change‐ ments majeurs (changement climatique et évolutions démographiques…) Le projet prévoit la mise en œuvre d’un système d’assainissement rejetant les eaux pluviales à débit régulé au milieu naturel. Le système prendra en charge une pluie d’occurrence décennale pour les eaux de la plateforme routière. L’aménagement sera également transparent vis‐à‐vis des écoulements issus des bassins versants naturels interceptés. Ceci permettra de limiter le risque d’inondation à l’amont et à l’aval. Objectif stratégique n°1 Poursuivre le développement des gouvernances à l’échelle territoriale adaptée, structurées et pérennes Non concerné. Objectif stratégique n°2 Poursuivre l’amélioration de la connaissance et de la culture du risque inondation en mobilisant tous les outils et acteurs concernés. Le risque d’inondation a été étudié dans le cadre du projet. Il prévoit la mise en œuvre d’un système d’assainissement rejetant les eaux pluviales à débit régulé au milieu naturel. Le système prendra en charge une pluie d’occurrence décennale pour les eaux de la plateforme routière. L’aménagement sera également transparent vis‐à‐vis des écoulements issus des bassins versants naturels interceptés. Ceci permettra de limiter le risque d’inondation à l’amont et à l’aval. Objectif stratégique n°3 Poursuivre l’amélioration de la préparation à la gestion de crise et veiller à raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés Le système de gestion des eaux pluviales présenté ci‐ avant fera l’objet d’un entretien afin de s’assurer de son fonctionnement optimal (voir chapitre 3.5.3.2.4. Moyens de suivi et de surveillance, et moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident). En cas d’évènements pluvieux exceptionnels, des opérations d’entretien seront programmées de manière à rétablir au plus vite la bonne fonctionnalité du système (notamment curage si besoin). Objectif stratégique n°4 Réduire la vulnérabilité via un aménagement durable des territoires Le projet s’inscrit dans une prospection de desserte bien plus large que l’échelle communale puisqu’il vise à améliorer la desserte de l’ensemble du Pays Royannais et préserver la qualité de vie et la sécurité des habitants de Cozes Objectif stratégique n°5 Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues pour ralentir les écoulements Le projet n’impactera pas de zone d’expansion des crues.
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