DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 356/486 Enjeu n°3 : gestion quantitative Les objectifs généraux fixés dans le SAGE pour cet enjeu sont les suivants : Respecter le volume prélevable dans les cours d’eau et dans les nappes d’accompagnement pour tous les usages ; Retrouver l’équilibre quantitatif des milieux doux, salés et saumâtres et assurer les fonctionnalités de l’hydrosystème ; Adapter les usages à la ressource ; Mobiliser la ressource ; Économiser la ressource en eau. Cet enjeu est associé à une règle définie dans le règlement du SAGE : Règle n°3 : encadrer l’exploitation des ressources superficielles et de leurs nappes d’accompagnement La règle indique que toute nouvelle demande de prélèvement, instruite en vertu des articles L. 214‐1 et suivants du Code de l’environnement, ou de l’article L. 511‐1 du même code, est autorisée dans les eaux superficielles ou dans les nappes souterraines, dites d’accompagnement, du turonien‐coniacien (masse d’eau FRFG093), du santonien‐campanien (FRFG094) et du cénomanien (masses d’eau FRFG076), à condition que la demande respecte le volume prélevable en vigueur notifié par le préfet, par sous‐bassin versant et par usage. Aucun prélèvement d’eau ne sera réalisé dans le cadre du projet en phase exploitation. Les niveaux d’eau relevés lors de la période hivernale de hautes eaux (période sensible) permettront de statuer sur le risque d’interaction avec la nappe lors des terrassements. En cas de risque avéré, des pompages provisoires seront mis en place. Enjeu n°4 : qualité des eaux Cet enjeu vise l’amélioration de la qualité physico‐chimique et chimique des eaux en vue d’atteindre le bon état sur les masses d’eau du territoire du SAGE selon les échéances fixées par le SDAGE Adour‐Garonne. L’enjeu consiste alors à maîtriser les apports de pollution et à réduire, par ailleurs, les transferts vers les milieux. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte : éléments nutritifs (azote, phosphore), pollution chimique (pesticides, substances médicamenteuses, etc.), pollution bactériologique. Les objectifs généraux définis pour cet enjeu sont les suivants : Respecter les exigences de qualité réglementaires, dont le bon état au sens de la DCE ; Préserver et restaurer la qualité des ressources en eau, notamment : - Les ressources utilisées pour l’alimentation en eau potable ; - Les ressources auxquelles sont inféodées la conchyliculture et la baignade. Les eaux de ruissellement de la future chaussée sont susceptibles de véhiculer une pollution non négligeable. Afin d’éviter tout risque de dégradation du milieu naturel, le projet intègre la réalisation d’un système d’assainissement visant à collecter les eaux de ruissellement dans des fossés positionnés en bordure de chaussée. Ces eaux transiteront ensuite dans des bassins tampons où elles seront traitées préalablement à leur rejet au milieu naturel. En phase chantier, des mesures de réduction seront prises de manière à limiter au maximum le risque de pollution. A noter que le projet est également susceptible d’être concerné par une disposition et une orientation associées à cet enjeu n°4 : Disposition QM2‐4 : Cette disposition précise que « la restauration et l’entretien sont prioritaires pour les cours d’eau dont la ripisylve est dégradée et qui sont particulièrement vulnérables au transfert de pollution ». La Cozillonne et le ru de la Brousse font partie des cours d’eau concernés par cette disposition. Cependant, le projet ne prévoit aucune intervention de type restauration ou entretien d’un cours d’eau. Il n’est donc pas concerné par cette disposition. Orientation QE3 : Cette orientation porte sur la limitation des transferts de substances polluantes vers le réseau hydrographique et les masses d'eau souterraines. Le sous‐bassin de la Cozillonne est identifié comme prioritaire par rapport à cette disposition. Tout comme évoqué ci‐avant, le projet intègre la réalisation d’un système d’assainissement visant à collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Ces eaux transiteront ensuite dans des bassins tampons où elles seront traitées préalablement à leur rejet au milieu naturel.
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