DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 354/486 ORIENTATION DISPOSITION DESCRIPTION COMPATIBILITE DU PROJET En cas d’absence de cette démonstration, la compensation sera effectuée à minima à hauteur de 150 % de la surface perdue (taux fondé sur l'analyse et le retour d'expérience de la communauté scientifique et de publications). Par référence à l’article L.163‐1‐II du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre des mesures de compensation, celle‐ci sera localisée prioritairement dans le bassin versant de la masse d'eau impactée, à défaut dans le même bassin versant de gestion (PAOT ; voir Carte A1 1) ; en cas d'impossibilité technique, une justification devra être produite. Un état initial fiable et précis est attendu non seulement pour les zones humides impactées mais également pour les sites candidats à la compensation de zones humides, afin de pouvoir comparer correctement les pertes liées à l’impact et les gains pressentis liés à la compensation, dans le but d’atteindre la nécessaire équivalence écologique et fonctionnelle ». D45 : Préserver les espèces des milieux aquatiques et humides remarquables menacées et quasi‐menacées de disparition du bassin « Les espèces animales et végétales remarquables des milieux aquatiques ou humides classées menacées et quasi‐menacées de disparition sont mentionnées dans les listes rouges régionales ou nationales établies selon les cotations du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Les habitats des espèces animales et végétales figurant dans ces listes rouges et en particulier les sites de reproduction de la faune, doivent être préservés ». Une étude écologique a été menée dans le cadre du projet et a permis de déterminer les enjeux présents. Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ont été définies en fonction des impacts du projet. C’est ainsi que l’ouvrage franchissant le cours d’eau La Cozillonnne a été conçu de manière à ne pas impacter les berges de ce dernier. D51 : Adapter les projets d’aménagement en tenant compte des zones inondables « Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents, ainsi que tout porteur de projet, prennent les mesures nécessaires dans les projets d'aménagement concernant le domaine de l’eau pour limiter les risques d'inondation et leurs impacts sur les biens et les personnes, en s’appuyant notamment sur les solutions fondées sur la nature (voir aussi zoom PF4). Pour ce faire, il convient de : • préserver les zones inondables non urbanisées ; • limiter l'imperméabilisation des sols ; • limiter l'érosion des sols et favoriser le stockage de l’eau dans les sols, en tenant compte de ses capacités ; • préserver les zones humides et les ripisylves (en lien avec les dispositions D41 et D44) ; • maîtriser l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement à la source, en favorisant l'infiltration, la rétention des eaux et la gestion alternative des eaux pluviales (voir A31 et A34) ; • éviter les remblais en zones inondables ; • restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux ; • conserver les capacités d'évacuation naturelle des émissaires et préserver ou restaurer les zones d'expansion de crue (voir aussi A33). Il est également préconisé d'étudier la possible aggravation des inondations générée par un projet d'aménagement, pour une crue centennale ou pour la plus forte crue connue, lorsque des enjeux significatifs sont identifiés ». Les eaux de ruissellement de la chaussée du giratoire RD 730 sont canalisées vers de larges fossés cloisonnés favorisant l’infiltration. Les eaux de ruissellement de la future plateforme routière seront recueillies dans des fossés enherbés situés de part et d’autre de la chaussée, puis dirigées dans des bassins tampons avec volume mort et infiltrées ou rejetées à débit régulé dans les fossés existants à proximité. L’étude hydraulique a été réalisée en incluant une modélisation des zones potentiellement inondables suite à la réalisation du projet, ce qui a permis d’ajuster au mieux la taille des futurs ouvrages hydrauliques. Le projet apparait donc compatible avec le SDAGE Adour‐Garonne 2022‐2027.
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