DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 350/486 Illustration 330 : Compatibilité du projet avec le SADGE Adour‐Garonne 2022‐2027 ORIENTATION DISPOSITION DESCRIPTION COMPATIBILITE DU PROJET Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE A31 : Limiter l’imperméabilisation nouvelle des sols et le ruissellement pluvial et chercher à désimperméabiliser l’existant « Pour des enjeux quantitatifs mais également qualitatifs (limiter la pollution des eaux en temps de pluie en particulier), il convient de : • lutter contre l’artificialisation des sols conformément à la loi n°2021‐1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience » et densifier l’habitat conformément à la loi SRU ; • favoriser les innovations et les sites d’expérimentation et de démonstration ; • encourager à la connaissance du potentiel réel d’infiltration des eaux pluviales en ville, incluant notamment le rôle des zones humides pour favoriser des projets d’aménagement qui rendent la ville plus perméable ; • favoriser la gestion alternative, à la source, des eaux pluviales (voir PF4, B2, B3, B4, B8, C15, C23, D51) ; • promouvoir des études de potentialité de désimperméabilisation des territoires ; • chercher, là où c’est possible, à désimperméabiliser au maximum en veillant à la qualité de l’eau infiltrée […] ». L’aménagement du giratoire sur la RD 730 a réduit la superficie imperméabilisée par rapport à l’aménagement précédent. De plus les eaux de ruissellement de la chaussée sont canalisées vers de larges fossés cloisonnés favorisant l’infiltration. Les eaux de ruissellement de la future plateforme routière du contournement seront recueillies dans des fossés enherbés situés de part et d’autre de la chaussée, puis dirigées dans des bassins tampons avec volume mort et rejetées à débit régulé dans les fossés existants à proximité. Les bassins tampons ne seront pas étanchéifiés, ainsi ils concourront à l’infiltration des eaux autant que le sol le permet. A32 : S’assurer d’une gestion durable de l’eau dans les documents d’urbanisme et autres projets d’aménagement ou d’infrastructures « Les SCoT et, à défaut, les PLUi / PLU doivent, en cas de croissance attendue de population, être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs suivants : • ne pas accentuer les flux de pollution ni les prélèvements en eau qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’état qualitatif et quantitatif des masses d’eau et sur les fonctionnalités des milieux aquatiques (voir principes d’évitement, au sein de l’encart réglementaire des principes fondamentaux d’actions) ; • satisfaire les besoins en eau induits par l’ambition de développement du territoire sans perturber l’équilibre quantitatif et qualitatif actuel et futur des ressources, en intégrant la problématique des impacts du changement climatique. Le respect de ces objectifs pourra notamment se traduire par : • la vérification d’une bonne articulation entre les documents d’urbanisme et les schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement ; • l’analyse par des études prospectives, de la capacité du milieu à satisfaire la demande en eau et à supporter les rejets des eaux usées, du fait de l’évolution croisée de la démographie et de l’hydrologie naturelle et dans la perspective de réduction des débits naturels, liée au changement climatique ; • des dispositions des SCoT et des PLUi / PLU favorisant les équipements collectifs (terrain de sport, etc.) proposant de manière générale une gestion économe de la ressource ainsi que les économies d’eau ; • des dispositions favorisant la récupération des eaux pluviales, lorsqu’elle est justifiée du point de vue économique et sanitaire ; • des dispositions privilégiant les solutions fondées sur la nature (préservation des zones humides, valorisation des inventaires, ...) et l’implantation d’arbres en pleine terre et, le cas échéant, l’utilisation des ressources en eau non conventionnelle (eaux pluviales, eaux d’exhaure...), pour la satisfaction de nouveaux besoins comme le confort thermique l’été. Sur les projets d’urbanisme et d’infrastructures, il est souhaitable que les Mission Interservices de l'Eau et de la Nature (MISEN) puissent être associées en amont des procédures d’autorisation loi sur l’eau pour qu’elles puissent apprécier les enjeux liés à l’eau et formuler leurs recommandations sur les principales caractéristiques du projet envisagé ». Les eaux de ruissellement de la future plateforme routière, potentiellement polluées, seront traitées avant infiltration ou rejet au milieu naturel (passage dans des fossés enherbés, dans un ouvrage avec cloison siphoïde, dans un bassin tampon). Par ailleurs, les mesures de réduction prises en phase chantier visent à ne pas pomper dans les nappes souterraines et limiter les risques de pollution. Malgré les mesures d’évitement, le projet impacte 2 555 m2 de zones humides. Une mesure compensatoire sera mise en place conformément à la réglementation.
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