DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 349/486 3.5.3.2.5 Compatibilité avec les documents et les réglementations relatifs à la gestion des eaux 3.5.3.2.5.1 Compatibilité avec le SDAGE Adour‐Garonne 2022‐2027 Le projet s’inscrit sur le territoire du SDAGE de la Garonne, l’Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d’eau côtiers charentais et aquitains 2022‐2027 approuvé le 1er décembre 2015. En application des articles L.212‐1 et L.212‐2 du Code de l’environnement, ce document fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, présentées ci‐après. Les orientations fondamentales et les dispositions applicables au projet sont exposées dans le tableau page suivante. La dernière colonne dresse l’analyse de la compatibilité du projet avec ces dernières.
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