DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 348/486 LES OPERATIONS D’ENTRETIEN EXCEPTIONNELLES Ces opérations seront liées à des événements particuliers, tels que les orages violents, pollution accidentelle, etc. qui nécessiteront le nettoyage et le curage de tout ou partie des ouvrages d’assainissement. Dans le cas d’intervention sur les bassins tampons à la suite d’une pollution accidentelle, le substrat devra être curé et remplacé. MOYENS D’INTERVENTION EN CAS DE POLLUTION ACCIDENTELLE Une pollution accidentelle peut se produire pendant la phase travaux (engin de chantier) mais également pendant la phase d’exploitation (accident de véhicules, etc.). Les bassins seront équipés de deux ouvrages : Un ouvrage avec cloison siphoïde en entrée du bassin, permettant de retenir les gros flottants et une grande partie des huiles et hydrocarbures. Cet ouvrage comprendra également un dispositif de type clapet manœuvré manuellement qui permettra de fermer l’entrée dans le bassin en cas de pollution accidentelle de faible volume. Dans ce cas, la pollution et les eaux polluées seront contenues au sein du bassin tampon (avec volume mort). Ce clapet permettra également d’isoler le bassin. Pendant cet isolement du bassin, les eaux qui continueraient d’arriver seront envoyées dans le by pass (une vanne commande l’ouverture vers le by pass) et contourneront le bassin ; Un ouvrage en sortie de bassin équipé également d’une cloison siphoïde et d’un dispositif de type ouverture calibrée pour limiter le débit rejet. La cloison siphoïde permettra de retenir les flottants et les hydrocarbures qui auraient pu passer dans le premier ouvrage. Ce second ouvrage aura une meilleure capacité à retenir les flottants et les hydrocarbures, car son débit de transit sera faible et régulier (contrairement à l’ouvrage en entrée de bassin qui subira directement les intensités de pluie : lors des violents orages, une partie des flottants retenus pourrait être brassée et remise en suspension et ira donc dans le bassin). Cet ouvrage de sortie disposera également d’une vanne de fermeture qui permettra de fermer le bassin dans le cas d’une pollution accidentelle importante associée à un événement pluvieux. La surveillance des ouvrages sera assurée par le service en charge des routes du département de la Charente‐ Maritime (Direction des Infrastructures). Les services d'entretien et d'exploitation des routes comprennent des patrouilleurs qui assureront la visite des ouvrages de traitement de la voie projetée, détecteront les éventuels dysfonctionnements et pourront intervenir directement ou appeler des services spécialisés compétents. En cas de pollution accidentelle, les usagers pourront signaler un accident en contactant directement les services d'urgences. Le dispositif d'intervention pourra donc être établi rapidement. Ainsi les mesures seront prises pour éviter la propagation de la pollution, telles que : Confiner le maximum de produit sur la chaussée et colmater si possible la fuite sur la citerne renversée ; Identifier le produit déversé à l'aide des codes indiqués sur le véhicule accidenté et prévenir le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ; Faire appel à une entreprise spécialisée pour évacuer le produit déversé, organiser le nettoyage des surfaces polluées et évacuer les terres souillées. Les ouvrages seront systématiquement curés après une pollution accidentelle. Une remise en état de tous les ouvrages de collecte et de traitement concernés par la pollution sera effectuée. Les parties bétonnées et métalliques (vannes) seront vérifiées et éventuellement remplacées dans l’hypothèse où celles‐ci aient subi de forts dommages. La Police de l’Eau et l’Agence Régionale de Santé (ARS) seront informées lors d’accidents importants pouvant avoir un impact non négligeable sur la ressource en eau (eaux souterraines et superficielles).
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