DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 347/486 3.5.3.2.4 Moyens de suivi et de surveillance, et moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident Le statut de la déviation réalisée sur les communes de Cozes et Grézac sera celui d’une route départementale. L’entretien et l’exploitation de la future route seront assurés par l’Agence Territoriale de Marennes de la Direction des Infrastructures du département de la Charente‐Maritime. 3.5.3.2.4.1 En phase chantier Durant le chantier, la surveillance des travaux sera assurée par le Service Etudes et Travaux de la Direction des Infrastructures de la Charente‐Maritime. Le Département de la Charente‐Maritime s’attachera les services d’un bureau d’études qui aura pour mission le suivi environnemental du chantier ainsi que la rédaction des prescriptions relatives à la préservation de l’environnement. Ces prescriptions pourront porter sur les points suivants : Assainissement du chantier ; Stockage et décantation des eaux du chantier avant rejet ; Aires spécifiques pour le stationnement et l’entretien des engins de travaux, éloignées autant que possible du ru de la Brousse et de la Cozillonne ; Dispositifs de sécurité liés au stockage de carburant, huiles et matières dangereuses (stockage sur rétention, kits anti‐pollution, etc.) ; Interdiction de déplacements d’engins dans le ru de la Brousse et la Cozillonne ; Des écrans ou filtres (géotextiles, etc.) seront mis en place à l’interface chantier/ milieu récepteur ; Balisage des zones sensibles (zones humides, etc.). Les entreprises en charge de la réalisation des travaux établiront un Plan de Respect de l’Environnement (PRE) dans lequel elles s’engageront sur les moyens de protection de l’environnement à mettre en œuvre. Les responsables d’entreprises devront également sensibiliser le personnel du chantier sur les risques que peuvent occasionner les travaux de terrassement près des cours d’eau ainsi que les risques d’accident possibles en matière de pollution des eaux (superficielles et souterraines). En cas de pollution accidentelle, un Plan d’Organisation et d’Intervention (POI) assurera la mise en œuvre des moyens efficaces de protection et de dépollution. Il s’agira : D’une circonscription rapide du déversement (utilisation de kits anti‐pollution par exemple), suivie d’un enlèvement par une société spécialisée des matières polluantes en cause mais aussi des matériaux contaminés par des huiles, hydrocarbures ou tout autre produit polluant ; D’une éventuelle intervention sur les fossés ou cours d’eau si la matière s’est déversée dans l’eau (barrage et pompage des eaux souillées). Le matériel à disposition sur les chantiers permettra d’intervenir rapidement et de limiter la diffusion d’une éventuelle pollution. Les matériaux pollués seront excavés et récupérés avant élimination en filière agréée. Un plan d’intervention en cas d’incident majeur sera élaboré préalablement par le maître d’œuvre avec les services instructeurs de manière à définir : Les modalités de récupération et d’évacuation des substances polluantes ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement de l’intervention) ; La liste des personnes et organismes à prévenir en priorité, avec leurs coordonnées (service de la Police de l’Eau, Protection Civile, ARS, maître d’ouvrage) ; La liste des personnes responsables du chantier avec leurs coordonnées (maître d’œuvre, etc.) ; Le nom et le téléphone des responsables du chantier et des entreprises spécialisées pour ce genre d’intervention ; Les modalités d’identification de l’incident (nature, volume des matières concernées). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente‐Maritime, Service Eau, Biodiversité et Développement Durable (Police de l’eau) sera informée de tout incident. 3.5.3.2.4.2 En phase exploitation LES OPERATIONS D’ENTRETIEN SYSTEMATIQUES L'ensemble du réseau d'assainissement sera facilement accessible afin de faciliter les opérations d'entretien : piste d'accès aux bassins, regards visitables pour les collecteurs. L'entretien des ouvrages et aménagements hydrauliques commencera par une formation du personnel afin que ce dernier puisse connaître et comprendre le fonctionnement des équipements hydrauliques et des dispositifs de traitement des eaux de ruissellement de la plate‐forme routière. Ensuite, un calendrier des visites de contrôle, des interventions d'entretien et des vérifications complètes suivies de réparation sera fixé pour les différentes opérations d'entretien. Ces opérations comporteront : L’enlèvement des déchets, 2 à 4 fois par an ; Le contrôle, tous les 3 à 5 ans, pour les ouvrages à ciel ouvert ; Le contrôle des capacités hydrauliques des ouvrages après 1, 3, 6 et 10 ans de mise en service puis, tous les 3 à 5 ans ; Le curage des ouvrages (fossés et bassins). La fréquence du curage des ouvrages sera fonction des constats effectués pendant les visites de surveillance lors de la première année de fonctionnement. Le curage doit être envisagé dès que les quantités de boues stockées dans les ouvrages sont susceptibles d’être mobilisées lors d’un événement pluvieux ou lorsque le volume des ouvrages n’est plus à capacité maximale. Ces interventions seront à réaliser lorsque nécessaire. Des consignes précises seront données au personnel d’entretien pour le stockage et l’élimination des résidus : les produits de curage devront ressuyer sur une aire étanche prévue à cet effet dans l’enceinte de l’installation ou aux abords (un réseau de récupération des eaux de ressuyage sera mis en place dans ce cas‐là). Les résidus seront ensuite analysés par un laboratoire agréé pour connaître leur usage potentiel et leur destination finale.
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