DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 34/486 THEME/ SOUS‐THEME IMPACTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES Foncier et activités agricoles Bien que le projet ait été conçu de manière à réutiliser au maximum les emprises de voiries existantes, ses caractéristiques géométriques nécessitent d’importantes acquisitions foncières et impliquent, lors du passage de l’infrastructure en site nouveau, une déstructuration foncière dont les principaux impacts se feront sentir sur les activités agricoles. La création de la déviation aura pour effet : ‐La perte de surfaces cultivées pour les exploitations impactées ; ‐La coupure d’îlots d'exploitation et la création de pointes ; ‐La traversée de secteurs irrigués et l’endommagement potentiel des réseaux d'irrigation ; ‐Des allongements de parcours pour accéder aux parcelles ainsi qu’aux organismes de collecte et d'approvisionnement. Mesures de réduction : Seul le réseau d’irrigation présent sous la RD114 est susceptible d’être impacté par le projet. Il sera rétabli. Afin de ne pas remettre en cause les circulations agricoles actuelles et d’éviter la création de voies de rétablissement agricoles qui augmenteraient considérablement les impacts, la voie de contournement Nord de Cozes pourra être empruntée par les engins agricoles. L’accès aux parcelles agricoles pourra se faire depuis la RD. Les chemins d’exploitation agricole interceptés par la route seront rétablis sous réserve qu’ils n’entraînent pas de problèmes de sécurité. Modéré Mesure de compensation : Afin de compenser l’impact du projet d’aménagement du contournement Nord de Cozes sur l’économie agricole, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) a été lancée. La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier composée d’élus municipaux et départementaux, de représentants des propriétaires, de représentants des exploitants et de tierces personnes à titre d’expert a adopté à l’unanimité le périmètre d’aménagement foncier, qui s’étend sur 488 ha 85 ares et 63 centiares, ainsi que le schéma directeur le 24 janvier 2020. Pour anticiper au mieux cette procédure, le Département de la Charente‐Maritime a également signé une convention d’intervention foncière avec la SAFER afin de constituer une réserve foncière qui pourra être mobilisée dans la redistribution parcellaire. A ce jour, la réserve est de 12,3 ha, elle est supérieure à la superficie de la future emprise routière. TRAFIC ET CONDITIONS DE CIRCULATION Le trafic attendu sur le contournement de Cozes est de l’ordre de 5000 véhicules/jour sur la section la plus chargée à l’horizon 2040. La réalisation du projet aura un effet très positif sur les conditions de circulation et de sécurité routière dans le centre‐ville de Cozes puisqu’il permettra de dévier une importante part du trafic de transit des RD17 et RD114, et la quasi‐totalité du trafic poids‐lourds. Ainsi, il est attendu 2747 véh/jour sur la RD114 à l’horizon 2040 sans projet de contournement contre 521 véh/jour avec projet de contournement (soit une différence de 2226 véh/jour). Sur la RD17, il est attendu 2628 véh/jour au même horizon sans projet de contournement, contre 1277 véh/jour avec projet de contournement (soit une différence de 1351 véh/jour). Ces chiffres comptabilisent les véhicules légers et les poids‐lourds. / / / CADRE DE VIE Qualité de l’air Au vu de ses caractéristiques et du niveau de trafic attendu, le projet ne sera pas de nature à dégrader la qualité de l’air localement. Le projet se situe dans une zone de faible densité et aucun établissement accueillant des populations dites sensibles (établissements scolaires, crèches, maisons de retraites, hôpitaux...) n'est recensé à proximité de la zone d'étude. / / /
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