DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 33/486 THEME/ SOUS‐THEME IMPACTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES Documents de gestion des eaux Le projet apparait compatible avec : ‐Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour‐Garonne 2022‐2027 ; ‐Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Seudre ; ‐Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Adour‐Garonne 2022‐2027. MILIEU NATUREL Habitats ‐Destruction d’individus d’espèces végétales Mesures de réduction : MR11 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR14 : Mettre en place un crapauduc MR15 : Maintenir et créer des zones de refuges pour les amphibiens et les reptiles MR16 : Réduire le risque de collision pour les chiroptères Mesures d’accompagnement : MA03 : Adapter écologiquement les bassins routiers pour l’accueil des amphibiens Mesures de suivi : MS01 : Suivre l’efficacité des mesures de réduction en phase d’exploitation Faibles à modérés Mesures de compensation : MC01 : Mettre en sénescence des boisements acquis (2,4 ha de la parcelle ZP54 à Cravans) MC02 : Mettre en jachère 3,23 ha situés à l’extrémité Est du projet (commune de Grézac) et planter 300 ml de haies MC03 : Acquisition et restauration de parcelles d’habitats de prairies sèches favorables à l’Azuré du Serpolet sur 0,47 ha (parcelles F624 et F625 commune de Cozes) Mesures de suivi : Effectuer un suivi écologique des mesures MC01, MC02 et MC03 Flore Faune ‐Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales (concerne les espèces utilisant les structures linéaires du paysage pour leurs déplacements (oiseaux, amphibiens, les reptiles, chiroptères notamment) ou nécessitant de grands territoires. ‐Destruction d’individus d’espèces végétales et animales par collision (toutes espèces de faune, notamment oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles). ‐Dérangement d’espèces animales (notamment oiseaux et mammifères). Continuités et corridors écologiques ‐Fragmentation des habitats d’espèces et rupture de corridors écologiques (toutes espèces utilisant le site pour leurs déplacements, l’accès à leur site de reproduction, d’hivernage ou de gagnage, notamment grande faune, chiroptères, avifaune, insectes, amphibiens). PAYSAGE Le contournement doit se faire le plus discret possible avec un accompagnement végétal des plus minimalistes reprenant uniquement les codes paysagers déjà en place. Mesures de réduction : Des préconisations paysagères ont été définies afin que le projet s’insère au mieux dans le contexte paysager existant (forme des bassins tampons, plantation de haies bocagères, enherbement des giratoires, etc.). Négligeable / DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE ET D’URBANISME Le projet est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération de Royan du 20 octobre 2014. Il a également fait l’objet d’une procédure de mise en compatibilité avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Cozes et Grézac dans le cadre de la déclaration d’utilité publique. Le projet est donc compatible avec les documents opposables actuellement : PLU de Cozes, approuvé le 12 décembre 2019, et PLU de Grézac, approuvé le 29 juin 2020. MILIEU HUMAIN Urbanisation et bâti Le tracé du contournement Nord de Cozes traverse très majoritairement des zones agricoles et reste relativement éloigné des enveloppes urbanisées des communes de Cozes et Grézac, y compris de leurs extensions récentes qui sont observées en périphérie des bourgs. Ainsi, le projet n’aura pas d’impact sur les zones d’urbanisation future des communes de Cozes et Grézac. Il ne sera pas non plus de nature à favoriser l’étalement urbain par la création de dents creuses. Le projet a été conçu de manière à ne pas impacter de bâti existant. Enfin, le projet permettra d’améliorer la desserte des zones d’activités implantées en entrée Ouest de Cozes et Grézac en offrant un accès plus direct depuis les RD114 et RD17, sans impacter leur développement en termes d’emprises. Tous les accès à la voie de contournement seront rétablis. / / /
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