DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 32/486 Illustration 17 : Synthèse des impacts et mesures en phase exploitation THEME/ SOUS‐THEME IMPACTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES SOL ET RELIEF La couche de forme et la structure de chaussée seront adaptées au niveau de trafic attendu et à la portance des sols d’assise. Le projet serait susceptible de polluer les sols en l’absence de gestion des eaux pluviales. Mesures de réduction : Les mesures présentées pour la ressource en eau ci‐après permettront de limiter le risque de pollution des sols. L’utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite. Négligeable / RESSOURCE EN EAU Eaux superficielles Impact quantitatif : En l’absence de mesures correctives, la création de nouvelles surfaces imperméabilisées pour la création de voirie induit une augmentation du débit ruisselé vers l’aval, susceptible d’accroître le risque d’inondation. Impact qualitatif : Le rejet direct des eaux pluviales de la plateforme routière vers le milieu naturel est susceptible de véhiculer une pollution non négligeable. En phase exploitation, les impacts sur les eaux de surface sont principalement liés à la circulation des véhicules sur la voie et à l’usure de la chaussée. Concernant la pollution saisonnière, elle provient pour l’essentiel de l'épandage des sels de déverglaçage (chlorure de sodium et de calcium) sur la chaussée et l’utilisation des produits phytosanitaires d’entretien. Mesures de réduction pour l’impact quantitatif : Le projet prévoit de mettre en place un système d’assainissement permettant de gérer séparément : ‐Les écoulements naturels interceptés par le projet ; ‐Les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. Les eaux de ruissellement la chaussée seront traitées avant rejet à débit limité au milieu naturel. En cas de pollution accidentelle, les eaux polluées pourront être contenues au sein des bassins tampons (avec volume mort). Lors d’une pollution accidentelle, ces ouvrages permettent de « piéger » les polluants. L’ouvrage de sortie des bassins comprendra une cloison siphoïde et une vanne murale pour pouvoir confiner une pollution accidentelle. Un dispositif d’intervention sera également mis en place. Négligeable / Eaux souterraines Impact quantitatif : En phase exploitation, le projet ne prévoit pas de pompages dans les eaux souterraines et n’aura, de ce fait, aucun impact sur ces dernières. De plus, les fonds des fossés en bordure de chaussée et des bassins tampons seront séparés de plus d’1 m du toit de la nappe, évitant ainsi toute interaction avec cette dernière. Impact qualitatif : Les incidences énumérées en phase exploitation pour les eaux superficielles sont valables pour les eaux souterraines. Par ailleurs, le fond des fossés et le toit de la nappe seront séparés de plus d’1 m, permettant ainsi une dépollution des eaux avant que celles‐ci n’atteignent la nappe. Négligeable / Zones humides Le projet impacte une surface de 2 555 m2 de zones humides. Mesures d’évitement : La définition des emprises du projet a tenu compte de la présence des zones humides identifiées. Mesures de compensation : La surface à compenser s’élève à 3 833 m2 (1,5 fois la surface détruite, conformément au SDAGE). Une partie de la parcelle ZP54 située à Cravans, à 8 km à l’Est du projet, sera utilisée pour la compensation relative aux zones humides.
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