DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 29/486 THEME/ SOUS‐THEME IMPACTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES ‐Assainissement du chantier : les fossés, les canalisations et les bassins sont réalisés en amont du chantier afin de traiter les eaux de ruissellement de celui‐ci ; ‐Gestion des installations de chantier potentiellement polluantes (installations implantées sur des surfaces étanchéifiées et dotées d’un système de récolte et de traitement des eaux de ruissellement) ; ‐Localisation des installations de chantier hors zones sensibles (zones sensibles d’un point de vue écologique, zones humides, etc.) ; ‐Gestion des matières en suspension (MES) ; ‐Protection des avaloirs et regards ; ‐Matériels et engins de chantier homologués ; ‐Formation du personnel de chantier ; ‐Gestion d’une pollution accidentelle (kits antipollution, etc.) ; ‐Suivi des conditions météorologiques ; ‐Gestion des déchets ; ‐Remise en état du chantier après travaux ; ‐Rédaction de documents contractuels. Zones humides Le projet impacte une surface de 2 555 m2 de zones humides. Mesure d’évitement : ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques Mesures de réduction : MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier Modéré Voir tableau suivant relatif à la phase exploitation. MILIEU NATUREL Habitats ‐Destruction ou dégradation d’habitats naturels ou semi‐naturels (circulation des engins, piétinement, destruction de la végétation, etc. sur la zone d’emprise des travaux). Habitats concernés : principalement les cultures, prairies mésophiles et les vignobles – plus ponctuellement de la chênaie‐charmaie et une haie. ‐Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces (produits toxiques, hydrocarbures, matières en suspension, poussières, etc.). ‐ Perturbation du milieu favorisant la dynamique d’espèces envahissantes (risques d'apports ou de dissémination de plantes envahissantes Robinier faux‐acacia (Robinia pseudoacacia), Sporobole tenace (Sporobolus indicus). Mesure d’évitement : ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques Mesures de réduction : MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées Faibles à modérés Voir tableau suivant relatif à la phase exploitation. Flore
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