DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 28/486 Illustration 16 : Synthèse des impacts et mesures en phase travaux THEME/ SOUS‐THEME IMPACTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES SOL ET RELIEF Les impacts du projet sur les sols et le sous‐sol sont de natures variées. Ils peuvent générer des effets de tassement, de modification de la structure des premières couches géologiques du sol, de stabilité du sol (via les déblais et les remblais), de pollution, etc. Les effets sur le sol et le sous‐sol sont donc essentiellement liés aux zones concernées par les opérations de terrassement. Mesures de réduction : ‐Provenance des remblais : la totalité des remblais nécessaires à la réalisation du projet proviendra du site (l’étude géotechnique ayant démontré que la plupart des matériaux extraits du site sont réutilisables) ; ‐Traficabilité du site assurée ; ‐Règles de l’art respectées lors des travaux et dispositions constructives adaptées au contexte ; ‐Végétalisation rapide des sols terrassés de manière à stabiliser les matériaux ; ‐Restitution aux propriétaires, dans leur état initial, des terrains utilisés dans le cadre de la réalisation de la voirie provisoire nécessaire aux travaux du giratoire de la RD730 ; ‐Délimitation de zones de stockage temporaires où les stocks seront limités en termes de hauteur et rapidement évacués en centres de traitement agréés ou réutilisés ; ‐Concernant la pollution des sols, les mesures énumérées pour les eaux superficielles permettront de limiter les incidences sur le sol ; ‐Remise en état du site après travaux. Négligeable / RESSOURCE EN EAU Eaux souterraines Impacts quantitatifs : Lors d’un chantier, les travaux de terrassements sont susceptibles d’interagir avec les nappes d’eau souterraine en présence. Quatre piézomètres ont été positionnés au droit du projet. Les niveaux d’eau relevés font état de la présence de la nappe entre environ 3 et 5 m de profondeur. Impacts qualitatifs : Les sources de pollutions des eaux souterraines peuvent être directes et indirectes, via les eaux de surfaces. Le rabattement des nappes phréatiques, c’est‐à‐dire leur abaissement temporaire pour la réalisation de travaux divers, peut être une source de pollution. Pour rappel, le projet n’est pas concerné par un périmètre de protection de captages AEP. Mesures de réduction pour l’impact quantitatif : Terrassements réalisés dans la mesure du possible en période de basses eaux afin de minimiser le recours à d’éventuels dispositifs de rabattement de nappe et temporairement stoppés en cas de forte pluie. Selon les résultats de niveaux de nappe en période hivernale (période sensible de hautes eaux), des essais de pompage seront réalisés. En cas de recours à des pompages pour assécher les fonds de fouille, ceux‐ci respecteront strictement la réglementation en vigueur. Mesures de réduction pour l’impact qualitatif : Les mesures de la phase travaux présentées par la suite concernant la qualité des eaux superficielles permettront de limiter le risque d’atteinte des eaux souterraines. Faible / Eaux superficielles Impacts quantitatifs : Les travaux relatifs au franchissement de la Cozillonne sont susceptibles d’impacter les écoulements de ce cours d’eau. Impacts qualitatifs : La réalisation des travaux correspond à une période transitoire et donc, la plupart du temps, à des impacts temporaires. Ces impacts peuvent néanmoins être lourds de conséquences. Plusieurs phénomènes sont susceptibles d’altérer la qualité des eaux superficielles : les pollutions chroniques, le décapage et l’érosion des sols, la pollution accidentelle. Mesures de réduction pour l’impact quantitatif : L’ouvrage hydraulique de franchissement de la Cozillonne sera conçu de manière à n’avoir aucun impact sur le lit mineur ni les berges de ce cours d’eau. Mesures de réduction pour l’impact qualitatif : ‐Balisage du chantier ; Faible /
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