DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 221/486 3.3.1.2.2 Documents de planification territoriale et d’urbanisme SCoT et PDU de l’Agglomération de Royan Les communes de Cozes et Grézac sont couvertes par le SCoT de l'Agglomération de Royan, porté par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), approuvé le 27 septembre 2007 et modifié le 20 octobre 2014. Il est actuellement en cours de révision. Les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, ainsi que les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs, sont plus précisément définis dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU) que la CARA a décidé de mettre en place sur son territoire, de manière volontaire. Le Plan de Déplacements Urbains 2013/2022 de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a été approuvé par décision du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2013. Il se décline en un programme de 38 actions pour les 10 années à venir. Le projet de contournement Nord de Cozes est associé à l’action n°2 : compléter le réseau de voirie par la création de liaisons nouvelles en accord avec le schéma S3Ter ‐ Fiche 1.b : Réaménager et moderniser le réseau routier. Ainsi, dans le triple objectif de : Rendre le réseau de voirie plus sûr et plus lisible, Éviter une trop forte dégradation des conditions de circulation à terme, Encourager le développement des modes actifs dans les centres bourg, Le PDU prévoit : Le contournement Nord de Cozes ; Le contournement Sud de Saujon ; Le contournement Ouest de Médis ; La déviation de Dirée. Le projet de contournement Nord de Cozes est donc inscrit dans le PDU CARA, avec lequel il est par conséquent compatible. Un contournement par l’Est ne permettrait pas de répondre aux enjeux de desserte du Pays Royannais. Il s’agirait dans ce cas d’un projet d’aménagement local n’ayant pas vocation à être inscrit au PDU de l’agglomération de Royan. Ce projet ne s’inscrirait pas dans une logique de mutualisation des investissements. PLU de Cozes et Grézac La zone d’étude s’étend sur les communes de Cozes et Grézac. Le projet se doit donc d’être compatible avec les documents d’urbanisme régissant chacune de ces deux communes. La comparaison des variantes par rapport aux PLU a été réalisée avant l’approbation des révisions de ces derniers. L’analyse a donc porté sur : Le PLU de Cozes approuvé le 23 novembre 2010 ; Le PLU de Grézac approuvé le 8 septembre 2005. Quelle que soit la variante considérée, des espaces boisés classés sont impactés. Une mise en compatibilité des documents d’urbanisme doit donc être réalisée, en tenant compte des autres prescriptions particulières portées aux plans de zonage et au règlement associé à ces zones. Le tableau ci‐dessous synthétise l’analyse comparative des variantes au regard des critères étudiés : Variante A Variante B Variante C Variante D Variante E Compatibilité avec le SCoT / PDU Compatibilité avec le PLU de Cozes (approuvé le 23 novembre 2010) Compatibilité avec le PLU de Grézac (approuvé le 8 septembre 2005) Pas concerné Compatible Non compatible Nota : les PLU de Cozes et Grézac ont été mis en compatibilité avec le projet de contournement Nord de Cozes dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP), dont l’arrêté préfectoral a été obtenu le 12 février 2019.
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