DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 217/486 DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE ET D’URBANISME Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan de Déplacement Urbain (PDU) Le projet doit être compatible avec le SCoT de l'Agglomération de Royan approuvé le 27 septembre 2007 et modifié le 20 octobre 2014 (en cours de révision). Par ailleurs, le projet a fait l’objet d’une mise en compatibilité avec : Le PLU de la commune de Cozes ; Le PLU de la commune de Grézac. Cette mise en compatibilité a été réalisée dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique du projet, dont l’arrêté préfectoral a été obtenu le 12 février 2019. Enfin, le projet de contournement Nord de Cozes est inscrit dans le PDU de la CARA, avec lequel il est par conséquent compatible. Servitudes d’utilité publique La principale contrainte pour le projet est liée au franchissement de la voie ferrée. Le projet doit également tenir compte des réseaux présents. MILIEU HUMAIN ET SOCIO‐ECONOMIQUE, MILIEU AGRICOLE ET TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS L’objectif du projet est de dévier le trafic de transit du centre‐ville de Cozes afin de permettre aux habitants de se réapproprier l’espace urbain, d’améliorer le cadre de vie des riverains et d’améliorer les conditions de sécurité routière. Les enjeux pour le projet visent à assurer la meilleure intégration possible de la nouvelle infrastructure dans son environnement afin d’en minimiser les impacts. Il s’agit plus particulièrement de : Préserver le cadre de vie des riverains de la future infrastructure ; Assurer les conditions de circulation et maintenir les dessertes locales ; Limiter et compenser les impacts du projet sur les activités agricoles. C’est sur l’ensemble de ces considérations que les variantes de fuseaux et de tracés envisagés pour le projet ont été analysées. CADRE DE VIE Qualité de l’air Compte tenu de la source relativement importante d'émissions polluantes d'origine routière dans la zone d'étude, la sensibilité du secteur vis‐à‐vis de la qualité de l'air est à considérer. La sensibilité de la zone d'étude vis‐à‐vis de la qualité de l'air, néanmoins, est à relativiser du fait de l'inscription du site dans une zone favorable à la dispersion de la pollution, où il est peu probable, au vu des résultats de l'analyse de la qualité de l'air au niveau régional, que des niveaux de pollution atmosphérique dangereux pour la santé ne surviennent. Par ailleurs, le projet se situe dans une zone de faible densité et aucun établissement accueillant des populations dites sensibles (établissements scolaires, crèches, maisons de retraites…) n'est recensé à proximité du fuseau d’étude. A noter que les émissions de poussière générées par la carrière de Grézac sont régulièrement contrôlées. Ambiance sonore Après simulation acoustique de l'état initial, les résultats caractérisent une zone d'ambiance sonore modérée en période diurne et nocturne pour l'ensemble des points fixes et des points de prélèvement, ne dépassant pas le seuil réglementaire des 65 dB(A) en période diurne et de 60 dB(A) en période nocturne. AUTRES PROJETS CONNUS DANS LE SECTEUR D’ETUDE ET AMENAGEMENT DE LA ZAC BEL‐AIR Le projet doit enfin tenir compte des évolutions projetées dans le secteur d’étude. Deux projets sont à considérer, et notamment en termes de desserte, d’accès et de trafic : le projet d’extension de la carrière de Grézac et le projet d’aménagement de la ZAC Bel‐Air.
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