DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 215/486 Les zones humides ont été mises en évidence par l’expertise réalisée par Biotope en 2015. Elles sont localisées aux abords du ru de la Brousse à l’Ouest, et de la Cozillonne au Sud de la voie ferrée. RISQUES MAJEURS La majeure partie de la zone d’étude est potentiellement sujette aux inondations de structures enterrées de type cave. Les abords du ru de la Brousse sont ponctuellement soumis au risque de débordement de nappe. Aucune arrivée d’eau n’a toutefois été détectée dans les sondages géotechniques descendus à 3 m de profondeur. Par ailleurs, aucune remontée de nappe n’a été constatée lors de l’automne et l’hiver 2019/2020 pourtant très pluvieux. Les communes de Cozes et Grézac ne sont soumises à aucun Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi). La zone d’étude se situe hors zone inondable de la Seudre. Les terrains situés de part et d’autre de la Cozillonne ainsi qu’une zone présente dans la ZA de Bel Air sont définis comme secteurs inondables d’après le PLU de Cozes (sur une bande de 10 à 20 m de large) (risques remontée de nappe et débordement du cours d’eau). Les observations de terrain ont montré que des secteurs inondables étaient également présents au droit de la jonction entre le ru de la Brousse et la Cozillonne. Concernant le risque lié aux mouvements de terrain, la zone d’étude est située en zone de sismicité 2 (faible) et est concernée localement par un risque fort lié au retrait‐gonflement des argiles. L’enjeu au titre des risques industriels est lié au risque de déversement accidentel de matières dangereuses transportées par voie routière. MILIEU NATUREL Le tableau suivant synthétise, par grand type d’habitat naturel, les niveaux d’enjeux définis pour les végétations et espèces observées au sein de l’aire d’étude rapprochée. Il est le préalable à la cartographie de synthèse des enjeux au sein de l’aire d’étude rapprochée. Groupe biologique étudié Enjeux écologiques sur l’aire d’étude rapprochée Description Évaluation du niveau d’enjeu écologique Habitats naturels Habitats remarquables très ponctuels et présents sous la forme de patchs localisés (Ruisseau en aval de la station d’épuration de Cozes). Il s’agit des Roselière à Ache nodiflore et Cresson de fontaine. Les autres habitats naturels présentent un intérêt patrimonial faible Localement Moyen Faible Flore Diversité globalement moyenne : 181 espèces végétales recensées. 3 espèces végétales patrimoniales déterminantes ZNIEFF Poitou‐Charentes, mais aucune n’est considérée menacée sur la liste rouge de Poitou‐Charentes. Faible Insectes Odonates : Richesse faible : 12 espèces recensées sur l’aire d’étude. Une espèce protégée patrimoniale, l’Agrion de mercure (cours d’eau à l’Est de l’aire d’étude rapprochée : La Cozillonne). 6 espèces non protégées patrimoniales à enjeu faible dont 4 déterminantes ZNIEFF en Poitou‐Charentes. Moyen Lépidoptères : Richesse plutôt faible, seulement 21 espèces recensées sur l’aire d’étude. Une espèce protégée patrimoniale, l’Azuré du serpolet (localisé sur les talus routiers des RD existantes). Moyen Orthoptères : Richesse faible, 17 espèces recensées sur l’aire d’étude. Aucune espèce patrimoniale Négligeable Coléoptères saproxyliques : deux espèces protégées considérées comme présentes : le Grand Capricorne (au niveau national) et le Lucane cerf‐volant (d’intérêt communautaire). Habitats potentiels dans les arbres isolés et les milieux boisés essentiellement localisés au nord de l’aire d’étude rapprochée (Bois de l’Étourneau). Moyen Faune aquatique (poissons/ écrevisses) Aucune espèce patrimoniale à enjeux n’a été identifiée. La disponibilité d’habitats favorables à ces groupes est très limitée sur l’aire d’étude rapprochée Nul Amphibiens Diversité moyenne : 4 espèces observées au sein de l’aire d’étude rapprochée et 6 supplémentaires considérées comme présentes. Les enjeux se localisent sur les secteurs boisés et haies comme habitats d’hivernages et les secteurs récents de coupe forestière (bois de l’Étourneau) et le bassin de décantation comme habitat de reproduction du Crapaud calamite. Moyen Reptiles Diversité faible : 3 espèces recensées sur l’aire d’étude rapprochée et 1 autre considérée comme présente. Espèces toutes communes et non menacées en France. Négligeable
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