DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 193/486 3.2.9 CADRE DE VIE 3.2.9.1 QUALITE DE L’AIR La pollution de l'air est principalement liée aux activités humaines : transport, industrie, chauffage des bâtiments, agriculture, incinération des déchets… et sévit par conséquent en milieu urbain essentiellement, et dans les zones industrielles. La circulation automobile reste l’une des principales sources des émissions atmosphériques polluantes, sous forme gazeuse et particulaire. Au vu de la localisation de la zone d'étude, ce sont majoritairement des polluants d'origine routière qui sont susceptibles d’impacter la qualité de l’air dans le secteur. 3.2.9.1.1 Les valeurs seuils et objectifs de qualité Depuis 1980, la Communauté Européenne a établi des valeurs limites à ne pas dépasser ainsi que des valeurs guides (objectif de qualité) pour ces différents polluants atmosphériques. Ces directives Européennes (1999/30/CE et 2000/69/CE) ont donné lieu, en France, au vote de différents décrets relatifs à la qualité de l’air, à ses effets sur la santé et à sa surveillance. Les critères nationaux de qualité de l’air résultent du décret n°2010‐1250 du 21 octobre 2010 relatif à la surveillance et la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites. Ils ont été définis à partir des recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et d’études épidémiologiques. Les objectifs de qualité et les valeurs seuils pour la protection de la santé humaine et de la végétation sont présentés dans le tableau ci‐après, pour les principaux polluants atmosphériques dus au trafic routier. Illustration 155 : Valeurs seuils et objectifs de qualité 3.2.9.1.2 Suivi de la qualité de l’air en région Nouvelle‐Aquitaine La surveillance de la qualité de l'air en région Nouvelle est assurée par l’association ATMO Nouvelle‐Aquitaine, agréée par le ministère en charge de l'environnement. L'association est membre de la fédération ATMO, qui regroupe les 35 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) en France. Les 5 missions principales d'ATMO consistent à : Surveiller l’air 24h/24, en diffusant chaque jour un indice et des prévisions sur la qualité de l'air en tout point de la région ; Prévoir les épisodes de pollution, en alertant les autorités en cas de prévision / constat de dépassements des seuils réglementaires ; Étudier la pollution pour améliorer les connaissances, en suivant des polluants non encore réglementés (pesticides, particules ultrafines, air intérieur...) et en participant à des projets de recherche et développement avec ses partenaires (recherche, santé...) ; Informer pour sensibiliser, en diffusant une information la plus complète et accessible à tous les publics ; Accompagner les décideurs dans leurs plans d’action. Le réseau fixe d’ATMO Nouvelle‐Aquitaine comprend une cinquantaine de stations de mesure de la pollution chimique pour une centaine d’analyseurs. Ces stations de mesure fonctionnent en continu 24h/24, 7j/7. Le choix de l’emplacement d’une station est établi en fonction de son objectif de surveillance et doit se conformer à des critères réglementaires d’implantation définis au niveau national. Il existe 5 typologies de sites (urbain, périurbain, rural proche, rural régional et rural national), et chacune des mesures d’un site est qualifiée par une influence (fond, trafic, industrielle) : ce dispositif permet d’apprécier la pollution de l'air dans des environnements variés afin d'appréhender au mieux l'exposition réelle de la population. Les stations mobiles permettent également d’effectuer des campagnes de mesures itinérantes et ciblées sur un territoire et de caractériser la qualité de l’air en des lieux non pourvus de stations fixes.
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