Etude d'impact

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 184/486 3.2.7.7 INTERET POUR UN AMENAGEMENT FONCIER La très large majorité des exploitants interrogés est en faveur d’un aménagement foncier. Ils représentent 2/3 des exploitations. Ce sont également les plus concernés par le fuseau en termes de surface, soit 454 ha sur les 615 ha du périmètre étudié. L’illustration ci‐contre illustre cet avis favorable et localise les secteurs où les exploitants ne souhaitent pas d’aménagement foncier si le projet routier est réalisé. Une opération d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) a été ordonnée par arrêté départemental le 23 mars 2021. Elle porte sur 488,85 ha. Le classement des sols a débuté le 14 juin 2021. La carte relative aux parcelles retenues dans le cadre de cet AFAFE est présentée au chapitre 3.5.7.2. Effets sur le foncier et les activités agricoles. Illustration 141 : Intérêt pour un aménagement foncier Projet

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