DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 10/486 2.3 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT CLIMAT Le climat local conditionne le dimensionnement des ouvrages d’assainissement routier à mettre en œuvre en fonction de la pluviométrie. Il doit également être pris en compte pour le dimensionnement des structures de chaussée en cas de conditions extrêmes (résistance au gel, entretien hivernal de la chaussée, etc.). Le climat de la Charente‐Maritime est un climat océanique doux et tempéré. Il n’est pas contraignant pour le projet. RELIEF La prise en compte des contraintes topographiques a pour objectif, dans un projet routier, d’optimiser les mouvements de terres et les coûts liés à la réalisation d’ouvrages d’art et d’ouvrages hydrauliques. La topographie du secteur d’étude est peu marquée et peu contraignante pour le projet dont le profil en long peut être calé au plus près du terrain naturel. Selon le fuseau considéré et la variante de tracé étudiée, le projet peut nécessiter le franchissement du ru de la Brousse ou de la Cozillonne. Actuellement, l’ouvrage de franchissement de la voie ferrée sur la RD114 n’autorise qu’un seul sens de circulation. Au Nord de la ZAC de Bel Air, la voie ferrée doit être rétablie en passage à niveau, ce qui ne pose pas de problème technique. Illustration 5 : Topographie en sortie de la ZA de Bel Air, au droit de la route du Bois des Etourneaux (Google maps) GEOLOGIE La géologie détermine la nature des sols en place et conditionne les principes constructifs à mettre en œuvre pour le projet, afin de se prémunir de tout risque géotechnique auquel le projet pourrait être soumis. Plusieurs formations géologiques affleurantes sont présentes au droit de l’emprise du projet : remblais argilo‐graveleux marron, argile marron, marno‐calcaire. Ces formations sont recouvertes par de la terre végétale et localement par des remblais argilo‐graveleux marron. Les perméabilités relevées démontrent la très faible capacité des sols à infiltrer les eaux pluviales. Les dispositions constructives à prendre sont définies par des études géotechniques adaptées. RESSOURCE EN EAU Gestion concertée de la ressource en eau Les trois enjeux majeurs pour un projet routier, vis‐à‐vis de l'eau et des milieux aquatiques, sont les suivants : Assurer la collecte et le traitement des eaux de chaussée afin de préserver la qualité des eaux superficielles (et souterraines si celles‐ci sont en relation) des milieux récepteurs ; Assurer la transparence hydraulique du projet : rétablir les écoulements naturels interceptés par le projet et ne pas aggraver les risques d'inondation ; Ne pas porter atteinte aux fonctionnalités écologiques des cours d'eau et des milieux associés. Les dispositions à prendre pour atteindre ces objectifs et avec lesquelles les projets doivent se conformer sont définies dans les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), déclinés en Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l'échelle des bassins versants. Le projet est concerné par le SDAGE Adour‐Garonne 2022‐2027 et le SAGE de la Seudre. Par ailleurs, le projet se situe dans la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) du Bassin de la Seudre et des ruisseaux côtiers. Des dispositions réglementaires sont applicables en ZRE, notamment l’abaissement des seuils d’autorisation et de déclaration de prélèvements en application de la rubrique 1.3.1.0. de la nomenclature loi sur l’eau. Enfin, les communes de Cozes et Grézac sont classées en zone vulnérable. Eaux souterraines La zone d’étude est concernée par cinq masses d’eau souterraine dont certaines n’ont pas encore atteint le bon état chimique et/ou quantitatif (objectifs repoussés à 2027). Le projet ne devra pas dégrader les états de ces masses d’eau. Trois systèmes aquifères sont également présents : l’aquifère libre des calcaires marneux du Santonien (à faible profondeur), l’aquifère libre des calcaires du Turonien‐Coniacien (à plus de 15 m de profondeur) et l’aquifère multicouche du Cénomanien inférieur et Infracénomanien (captif et profond). L’étude géotechnique réalisée en 2016 n’a pas identifié de venue d’eau dans les sondages réalisés (ayant atteint une profondeur de 3 m au maximum). En période pluvieuse, des arrivées d’eau sont possibles, un pompage provisoire pourra alors être nécessaire afin d’épuiser ces venues d’eau et d’assécher les fouilles. Quatre piézomètres ont été réalisés au droit du projet (récépissé de déclaration loi sur l’eau obtenu le 16 juillet 2021). Les premiers niveaux d’eau relevés font état de la présence de la nappe entre environ 3 et 5 m de profondeur. Par ailleurs, la vulnérabilité des nappes est faible à moyenne sur la zone d’étude. Elle est cependant forte au niveau de l’intersection entre le fuseau Nord et la RD17.
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