H. EN ACCOMPAGNEMENT DE LA DESTRUCTION, DE L’ALTÉRATION OU DE LA DÉGRADATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Reconstitution de sites de reproduction et aires de repos Mesures de protection réglementaires □ Mesures contractuelles de gestion de l’espace Renforcement des populations de l’espèce □ Autres mesures □ Préciser : Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée. Voir les mesures et cartes associées. Mesures proposées concernant l’évitement et la réduction : ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire notamment au niveau des zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR07 : Limiter la propagation d’espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux naturels du site MR08 : Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauve-souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques MR09 : Mettre en place une barrière anti-amphibiens MR10 : Limiter les nuisances liées à l’éclairage du chantier lors des travaux ponctuels de nuit MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR14 : Mettre en place un crapauduc MR15 : Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles MR16 : Réduire le risque de collisions pour les chiroptères Trois mesures compensatoires ont été proposées, en lien avec l’existence d’impacts résiduels : MC01 : Mettre en sénescence des boisements acquis MC02 : Mettre en jachère et planter des haies MC03 : Acquérir et restaurer des parcelles d’habitats de prairies sèches favorables à l’Azuré du Serpolet Trois mesures d’accompagnement sont également proposées : MA01 : Élaborer un cahier des charges environnement et choisir les entreprises MA02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MA03 : Adapter écologiquement les bassins routiers pour l’accueil des amphibiens MA04 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement Deux mesures de suivi sont proposées pour suivre la mise en place et l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation : MS01 : Suivre l’efficacité des mesures de réduction en phase d’exploitation MS02 : Effectuer un suivi écologique des mesures MC01, MC02 et MC03 I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPÉRATION Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : : Rapport de suivi de chantier pour le contrôle de mise en œuvre des mesures environnementales. Rapport d’analyse générale de mise en œuvre des mesures compensatoires et des suivis à n+1, n+2, n+ 3, n+4, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30. * cocher les cases correspondantes La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux. Fait à ............................................................................……… le .................................................................................………. Votre signature Page 9
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