Mesure C03 – Acquérir et restaurer des parcelles d’habitats de prairies sèches favorables à l’Azuré du Serpolet Parcelles avant gyrobroyage (septembre 2021) Parcelles pendant le gyrobroyage (octobre 2021) Mesures d’accompagnement MA01 Mesure synthétisée. Mesure A01 Élaborer un cahier des charges environnement et choisir les entreprises Groupes biologiques visés Tous les habitats naturels patrimoniaux et leurs espèces de faune et de flore. Principe de la mesure Engager les entreprises à la prise en compte des préconisations environnementales et garantir ainsi leur bonne mise en œuvre. Acteurs de la mesure Maitrise d'ouvrage et coordinateur environnemental Modalités techniques Ces mesures visent à s’assurer, du début jusqu’à la fin des travaux, du respect de l’environnement. Stade consultation des entreprises Pour ce faire, dès le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le Département : - Informera de toutes les spécificités environnementales liées au projet - Mettra à disposition un plan d’identification des zones écologiquement sensibles pour prévenir tout impact dessus - Veillera à ce que les entreprises candidates intègrent bien les préconisations environnementales dans le PRE (Plan de Respect de l’Environnement) et le SOPRE (Schéma Organisationnel Pour le Respect de l’Environnement) et détaillent : o les mesures de prévention prévues : propreté du matériel, révision fréquente du matériel ; o les mesures en cas d’accident : procédures adaptées aux enjeux et substances utilisées ; o les procédures de mise en œuvre des travaux selon le respect des milieux naturels environnants. - Inclura la possibilité d’appliquer de fortes pénalités en cas de non-respect des préconisations. Lors des travaux Chaque procédure du PRE fera l’objet en phase chantier d’une validation par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordinateur environnemental. La cartographie des parcelles à enjeux écologiques ainsi que des éléments naturels (fossés, haies…) à préserver et à mettre en défens (voir MR02), sera diffusée auprès de chacune des entreprises qui interviendra sur le chantier, et ce, dès l’amont des travaux. Une visite préalable sur site avec le chef de chantier, le coordinateur environnemental, la MOE sera organisée. Les équipes de chantier seront informées de ces préconisations et le plan leur sera laissé à disposition pour consultation. Un contrôle régulier de l’intégrité des sites devant être préservés sera effectué (cf.MA02). Planning Mise en œuvre dès la constitution des DCE de marché travaux et avant le démarrage des phases de travaux programmées. Coût indicatif Intégré au coût global du projet Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental Page 155
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