Mesure R02 Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles Matérialisation des zones sensibles à éviter Exemples de balisage, marquage et de panneaux d’alerte Les zones écologiquement sensibles, hors emprises projet et travaux, situées à proximité immédiate du chantier, seront balisées pour y éviter toute circulation et dégradation. Ainsi, Après avoir intégrée une zone « tampon » autour de la zone à enjeu écologique, il sera installé avant le démarrage des travaux de déboisement et/ou de terrassement, un grillage à petite maille enterré dans le sol et dépassant de 40 cm, le long duquel sera accolé second grillage à grosse maille dont la hauteur hors sol sera d’1,50 m ; S’ensuivra la mise en place des panneaux d’alerte sur la présence d’espèces protégées, d’un cours d’eau… ; Concernant les éléments ponctuels (exemple : arbres favorables aux chauves-souris …), ils seront marqués avec un symbole explicite et protégés par du grillage ; Le personnel de chantier sera informé sur ces zones à préserver ; Le balisage fera l’objet d’un suivi durant toute la période du chantier. Le coordinateur environnemental (cf. Mesure A02) veillera au respect de cette mesure sur le terrain. Il assistera les entreprises pour la mise en place du balisage et contrôlera sur le chantier le bon état des clotûres une fois par semaine le premier mois des travaux puis au minimum une fois par mois en routine durant toute la durée des travaux. Il signalera toute dégradation aux entreprises, qui auront la charge des réparations et de l’entretien du balisage. Des pénalités contractuelles seront prévues au sein du contrat de prestation, dans la mesure où les entreprises ne respecteraient pas les emprises. Planning Avant le démarrage des travaux et maintien durant toute la période de ces derniers Coût indicatif Balisage de la zone sensible à éviter : 4700€ Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MR03 Une phrase concernant le stockage des matériaux a été supprimée puisque cet item a déjà été traité dans la mesure précédente (MR02). Mesure R03 Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier Groupes biologiques visés Habitats naturels et toutes espèces de faune et flore Principe de la mesure Ne pas générer de pollutions lors de la phase chantier Localisation L’ensemble des habitats naturels et semi-naturels du site Acteurs de la mesure Maîtrise d’œuvre et coordinateur environnemental Modalités techniques Pour lutter contre les risques de pollutions accidentelles lors des travaux, un certain nombre de mesures seront prises et intégrées dans le Document de Consultation des Entreprises (DCE) des marchés de travaux : les véhicules et engins de chantier justifieront d’un contrôle technique récent et seront tous équipés de kits de dépollution en cas de fuite de carburant, huile ou autre matériau ; le stockage des huiles et carburants se fera uniquement sur des emplacements réservés, loin de toute zone écologiquement sensible, en particulier des milieux aquatiques ; l’accès du chantier et des zones de stockages sera interdit au public ; les eaux usées de la base vie seront rejetées dans le réseau d’assainissement collectif ; les produits du déboisement, défrichement, dessouchage ne seront pas brûlés sur place (ils seront exportés dans un endroit où cela ne présente pas de risque) ; les substances non naturelles ne seront pas rejetées sans autorisation et seront retraitées par des filières appropriées ; les vidanges, ravitaillements et nettoyages des engins et du matériel se feront dans une zone spécialement définie et aménagée (zone imperméabilisée…) ; les inertes et autres substances ne seront pas rejetées dans le milieu naturel. Kit de dépollution Planning Durant toute la durée des travaux Coût indicatif Coût intégré aux travaux Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental Page 133
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