H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L’OPÉRATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Relâcher des animaux capturés Mesures de protection réglementaires □ Renforcement des populations de l’espèce □ Mesures contractuelles de gestion de l’espace □ Reconstitution de sites de reproduction et aires de repos Mesures de protection réglementaires □ Mesures contractuelles de gestion de l’espace Renforcement des populations de l’espèce □ Autres mesures □ Préciser : Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée : Voir les mesures et cartes associées. Mesures proposées concernant l’évitement et la réduction : ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire notamment au niveau des zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR07 : Limiter la propagation d’espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux naturels du site MR08 : Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauve-souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques MR09 : Mettre en place une barrière anti-amphibiens MR10 : Limiter les nuisances liées à l’éclairage du chantier lors des travaux ponctuels de nuit MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR14 : Mettre en place un crapauduc MR15 : Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles MR16 : Réduire le risque de collisions pour les chiroptères Trois mesures compensatoires ont été proposées, en lien avec l’existence d’impacts résiduels : MC01 : Mettre en sénescence des boisements acquis MC02 : Mettre en jachère et planter des haies MC03 : Acquérir et restaurer des parcelles d’habitats de prairies sèches favorables à l’Azuré du Serpolet Trois mesures d’accompagnement sont également proposées : MA01 : Élaborer un cahier des charges environnement et choisir les entreprises MA02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MA03 : Adapter écologiquement les bassins routiers pour l’accueil des amphibiens MA04 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement Deux mesures de suivi sont proposées pour suivre la mise en place et l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation : MS01 : Suivre l’efficacité des mesures de réduction en phase d’exploitation MS02 : Effectuer un suivi écologique des mesures MC01, MC02 et MC03 I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPÉRATION Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : Rapport de suivi de chantier pour le contrôle de mise en œuvre des mesures environnementales. Rapport d’analyse générale de mise en œuvre des mesures compensatoires et des suivis à n+1, n+2, n+ 3, n+4, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30. * cocher les cases correspondantes La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux. Fait à ............................................................................……… le .................................................................................………. Votre signature Page 13
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