Avis du CNPN

Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 31 6) CONCLUSION Les impacts du projet d'aménagement foncier (projet parcellaire et programme de travaux connexes) seront limités, compte tenu : ƒ Du faible quantitatif global du programme de travaux, ƒ De leur localisation en dehors des espaces les plus sensibles, ƒ Du faible enjeu des éléments concernés par les travaux : suppression uniquement d'un petit bosquet et de chemins. Ces résultats révèlent le travail de discussion et de négociation réalisé par le géomètre en charge de l'opération auprès des propriétaires et exploitants ainsi que les échanges avec le bureau d'études environnement. Le projet contribue même à la valorisation de l'espace rural par la mise en place de réserves foncières pour : ƒ La création de boisements compensatoires, ƒ La gestion de parcelles en prairies en lien avec les milieux humides ƒ La création d'un corridor écologique le long de l'émissaire hydraulique des Brousses. Le projet induit néanmoins un impact résiduel sur : ƒ Une petite surface de zone humide (impact réduit au maximum) ƒ Un habitat de la pie grièche écorcheur (petite friche en bordure d'un chemin supprimé) Ces impacts seront réduits et largement compensés par les mesures mises en place. A ce titre le pré-programme de travaux connexes est à adapter et compléter pour l'établissement du projet. Les expertises de terrain vont se poursuivre en vue de l'établissement de l'étude d'impact, pour couvrir un cycle biologique complet. Il convient aussi de préciser que ce projet peut encore évoluer à l'issue de l'enquête publique. Chaque réclamation ou demande de travaux complémentaire sera examinée avec beaucoup d'attention. Bureau d'études ATLAM Rémi DUBOIS Pascale HERVOUET LAGADIC Page 124

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