Le projet concerne la réalisation d’un contournement routier de la commune de Cozes sur sa partie nord. Ce projet poursuit un triple objectif : Contribuer à l’amélioration de la desserte routière du Pays Royannais en offrant une liaison plus directe entre la RD730, la RD17 et la RD 114 en déviant le trafic de transit du centre-ville de Cozes ; Limiter le passage des poids lourds dans le centre-ville de Cozes en déviant ce trafic de transit par le contournement (site d’exploitation de la carrière de Grézac en cours d’extension) ; Renforcer la sécurité des usagers grâce à la construction d’un giratoire au carrefour de raccordement avec la RD730 et la réalisation du contournement. Le projet renforcera la sécurité et le cadre de vie des habitants de Cozes puisque le trafic sera réduit dans le centre-ville, au bénéfice de la qualité de l’air et de la réduction des nuisances sonores. D. QUELLES SONT LES MODALITÉS ET LES TECHNIQUES DE L’OPÉRATION * (renseigner l’une des rubriques suivantes en fonction de l’opération considérée) D1. CAPTURE OU ENLEVÈMENT * Capture définitive □ Préciser la destination des animaux capturés Capture temporaire avec relâcher sur place □ avec relâcher différé S’il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher : Pour les amphibiens maintien dans des seaux de collecte, conservation des seaux au sein d’une voiture climatisée, relâche des individus au maximum 1 heure après la collecte. Pour les reptiles utilisation d’un sac type sac de jute pour le maintien en captivité et transport, relâche au maximum 1 heure après la collecte. Pour les Hérissons d’Europe, les chauves-souris et le Grand Capricorne utilisation de boites cartons pour le maintien en captivité et le transport, relâche au maximum 1 heure après la collecte. S’il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher : Il s’agit d’opérations ponctuelles de captures d’individus contactés au moment des travaux de dégagement d’emprise et lorsqu’une intrusion est constatée au sein de l’emprise pendant les travaux. Le lieu de relâche est variable. Il s’agira des milieux naturels favorables aux espèces concernées à l’écart du projet à une distance supérieure à 300 m du projet. Les opérations seront réalisées par des écologues spécialistes. Capture manuelle Capture au filet □ Capture avec épuisette Pièges □ Préciser : Autres moyens de capture □ Préciser : ….............................................….............….. Utilisation de sources lumineuses □ Préciser : ….............................................…...............…........ Utilisation d’émissions sonores □Préciser : …............................................................................... Modalités de marquage des animaux (description et justification) : ………………… D2. DESTRUCTION * Destruction des nids □ Préciser : Destruction des œufs Préciser : Risques résiduels de destruction d’œufs ou juvéniles de reptiles et de Grand Capricorne. Destruction des animaux Par animaux prédateurs □Préciser : …....................................... Par pièges létaux □ Préciser : ….................................................. Par capture et euthanasie □ Préciser :….................................. Par armes de chasse □Préciser : …..................................................... Autres moyens de destruction Préciser : réalisation des travaux de dégagement des emprises – Risques de destruction directe d’individus d’amphibiens, reptiles, d’insectes et de mammifères. D3. PERTURBATION INTENTIONELLE * Utilisation d’animaux sauvages prédateurs □ Préciser : .........................……….....……….....……….. Utilisation d’animaux domestiques □ Préciser : .........................……….....……….....………. Utilisation de sources lumineuses □ Préciser : .........................……….....……….....………. Utilisation d’émissions sonores Préciser : Pollutions sonores inhérentes au chantier Utilisation de moyens pyrotechniques □ Préciser : .........................……….....……….....………... Utilisation d’armes de tir □ Préciser : .........................……….....……….....………..... Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle □ Préciser : .…… E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGÉES DE L’OPÉRATION * Formation initiale en biologie animale □Préciser : Non définie Formation continue en biologie animale Préciser : Bureau d’étude faune-flore ou association de protection de la Nature Autre formation □ Préciser : Non définie.............…...…… ..............…….............. F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE L’OPÉRATION Préciser la période : Le début des travaux est prévu en septembre 2024 (déboisement, dessouchage). ou la date : ....................………………………………………………………………………………………... G. QUELS SONT LES LIEUX DE L’OPÉRATION Régions administratives : Nouvelle Aquitaine Départements : Charente-Maritime (17) Cantons : Saintonge Estuaire Communes : Cozes Page 12
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