Avis du CNPN

Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 14 THEMATIQUE BILAN ENVIRONNEMENTAL DE L'AVANT-PROJET Chemins de randonnée Le projet modifie le réseau de chemins, avec la suppression de certains chemins coupés par l'emprise routière, compensée par la création de chemins établis en cohérence avec le nouveau projet parcellaire. Le réseau de randonnée est rétabli au niveau de l'emprise routière et en continuité de celle-ci. Æ Respect des prescriptions Boisements Tel que prévu dans le schéma directeur, le projet comprend la suppression d'un petit boisement d'une surface d'environ 1 500 m², pour supprimer des enclaves agricoles résultant de la création de l'emprise routière, en bordure du Bois des Aurillères. La suppression d'une autre partie de boisement, d'une surface d'environ 3 700 m², avait été envisagée sur le schéma directeur mais n'est finalement pas retenue, limitant l'impact du projet sur les boisements. La surface de boisement supprimée sera compensée par la création d'un boisement sur la parcelle 50 à proximité, d'une surface équivalente. D'autres boisements de délaissés de voiries sont prévus, sur le secteur des "Rivallandries" (parcelle 36), et près du lieu-dit Les Braux (parcelle 37). Æ Respect des prescriptions : suppression exceptionnelle et justifiée et création de milieu à fonctionnalité équivalente. Trame verte et bleue Le projet respecte la trame verte et bleue existante et contribue à l'améliorer, par la création d'un corridor écologique le long de l'émissaire hydraulique des Brousses (bande enherbée). Ÿ Il est proposé en complément de créer une plantation buissonnante en bordure cette bande enherbée et de la poursuivre le long de la Cozillonne afin de relier le corridor de l'émissaire hydraulique des Brousses, à la réserve foncière de la parcelle 3 qui sera gérée en prairie et le bois des Aurillères. Æ Respect des prescriptions Espèces et habitats protégés L'ensemble des sites de travaux ont fait l'objet d'une expertise floristique et faunistique pour évaluer leur impact sur la biodiversité, dont les résultats sont présentés au chapitre suivant. L'analyse conduit à un impact négligeable du projet sur la biodiversité par les mesures d'évitement appliquées, ainsi que par la mise en place de mesures de réduction (adaptation de la période de réalisation de travaux) et d'accompagnement. Ÿ Cette expertise a conduit à proposer la création d'une plantation buissonnante comme précisé au point précédent. Æ Respect des prescriptions Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 15 5) IMPACT DE L'AVANT-PROJET SUR LA BIODIVERSITE / MESURES 5.1 - Méthode Ö Périodes et objectifs des inventaires de terrain L'ensemble des sites ou éléments concernés par le programme de travaux ont fait l'objet d'une expertise floristique et faunistique pour évaluer leur impact sur la biodiversité. Pour assurer un relevé des espèces faunistiques et floristiques, les inventaires de terrain, à ce stade de la procédure, ont été réalisés en deux passages, permettant de couvrir les périodes de reproduction des espèces sensibles présentes localement, tel que précisé dans le tableau suivant. Ils se poursuivront par des inventaires complémentaires en période estivale, automnale et hivernale, pour couvrir un cycle biologique complet. Ces résultats figureront dans l'étude d'impact réalisée au stade du projet, en vue de l'enquête publique. Les inventaires de terrain ont été réalisés par Rémi DUBOIS naturaliste au bureau d'études ATLAM avec pour objectifs : ƒ Le relevé des espèces faunistiques ou floristiques patrimoniales, éventuellement présentes sur les habitats concernés par le programme de travaux connexes. ƒ La détermination des fonctions effectives et potentielles remplies par ces différents habitats, pour chacune des espèces patrimoniales relevées (alimentation, reproduction, zone d’hibernation…). Dates des prospections – Conditions météo Période de la journée Ecologues présents Objectifs visés Début de printemps 2023 19 avril 15° - temps sec – vent faible Diurne Rémi DUBOIS x Flore/habitats x Avifaune migratrice et nicheuse précoce x Mammifères terrestres x Amphibiens x Reptiles x Insectes x Chiroptères (recherche de gîtes) Printemps 2023 23 mai 23° - temps sec - absence de vent Diurne et nocturne Rémi DUBOIS x Flore/habitats x Avifaune nicheuse (diurne et nocturne) x Mammifères terrestres x Amphibiens x Reptiles x Insectes x Chiroptères Page 115

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