Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 12 4) BILAN ENVIRONNEMENTAL DE L'AVANT PROJET Ce bilan, qui est présenté sous forme d'un tableau, permet de présenter la démarche ERCA appliquée ainsi que les différents impacts induits par le projet. Il permet aussi de vérifier le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral, avec une présentation suivant les thématiques de l'arrêté. THEMATIQUE BILAN ENVIRONNEMENTAL DE L'AVANT-PROJET Cours d'eau et fossés Le projet ne comprend pas de travaux sur les cours d'eau et fossés. Le réseau de voirie est modifié mais sans induire la création d'ouvrages hydrauliques. Les nouveaux chemins créés sont conçus de façon à reprendre les ouvrages hydrauliques existants sur les secteurs : - du "Pont d'Allards", sur l'émissaire hydraulique des Brousses. - Du "Riveau", sur Le Cozillonne. La suppression du chemin, entre le lieu-dit les Brunets et le chemin du lieu-dit Chez Coureau, induit la suppression d'un passage busé favorisant la continuité écologique. Conformément à ce qui avait été envisagé dans le cadre du schéma directeur, le projet permet la mise en place d'une réserve foncière en bordure de l'émissaire hydraulique des Brousses, pour créer un corridor écologique (bande enherbée). Æ Respect des prescriptions Prairies L'aménagement foncier ne conduit à la suppression d'aucune prairie, dont la surface est très limitée sur le périmètre. Conformément à ce qui avait été envisagé dans le cadre du schéma directeur, le projet permet la mise en place de réserves foncières, dont certaines seront gérées en prairies de fauche : - Réserve foncière entre la STEP de Grézac et le "Pont d'Allards", de part et d'autre de l'émissaire hydraulique des Brousses. - Réserve foncière des "Prés des Aurillères", de part et d'autre de La Cozillonne. - Réserve foncière pour la création d'un corridor écologique, le long de l'émissaire hydraulique des Brousses (bande enherbée). Æ Respect des prescriptions Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 13 THEMATIQUE BILAN ENVIRONNEMENTAL DE L'AVANT-PROJET Végétation linéaire et isolée Le projet assure le maintien de toute la végétation linéaire et isolée (évitement), qui est présente plus particulièrement le long des voiries et en lien avec les lieux-dits. Les chemins bordés de haies sont préservés et les chemins supprimés, pour permettre une réorganisation des parcellaires coupés par l'emprise routière, ne sont pas bordés de haies. Les chemins prévus à supprimer au schéma directeur, près du lieu-dit Les Braux, avec quelques haies buissonnantes de bordure, sont en définitif conservés évitant ainsi la suppression de haies. La remise en culture d'un chemin, sur le secteur de "la Combe" conduit cependant à la destruction d'une petite friche qui s'est développée en bordure. Æ Respect des prescriptions Zones humides Le contexte calcaire du périmètre d'aménagement, limite la présence de zones humides ; des zones humides ont été recensées uniquement (études routières) en bordures de l'émissaire hydraulique des Brousses et le Cozillonne. Les chemins qui sont créés le sont sur des secteurs non humides, sauf entre la STEP de Grézac et le "Pont d'Allards", où la création d'un chemin le long de l'émissaire des Brousses induit un impact sur les zones humides sur une longueur de 300 m, soit une surface d'environ 1 800 m². Il convient de modifier l'avant-projet pour réduire l'impact sur les zones humides, en déplaçant le chemin le long du boisement au Nord, ce qui sera aussi bénéfique pour la prairie. L'application de cette mesure permet de réduire l'impact sur les zones humides à un linéaire de 130 m, soit une surface d'environ 780 m². Celle-ci sera largement compensée par la gestion en prairie des réserves foncières créées sur ce même secteur (parcelles 7, 9, 4), ainsi que sur les parcelles 3 et 4 en bordure du Cozillone, et sur la bande enherbée créée le long de l'émissaire hydraulique des Brousses (corridor écologique). Ces prairies et bandes enherbées représentent d'une surface totale de 44 000 m². Æ Respect des prescriptions Eléments de patrimoine Le projet ne comprend pas de travaux dans un périmètre de protection de Monument Historique. En revanche, des travaux de suppression et de création de chemins sont prévus sur des zones de prescriptions archéologiques, sur le secteur du "Pont d'Allards"/ "Les Luguettes" Ces travaux doivent être soumis à l'accord de la DRAC. Æ Respect des prescriptions Page 114
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