Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 10 3) PRESENTATION DE L'AVANT PROJET L'avant-projet se compose de : Un avant-projet parcellaire Celui-ci est établi dans le respect des règles d'attributions propres à la procédure d'aménagement foncier, suivant les équivalences du classement des terres, aux tolérances près de 1 % en valeur et 10 % en surface. Il conduit à regrouper au mieux les parcelles de propriétés, et en conséquence les parcellaires des exploitations tout en réparant les dommages de l'emprise routière (effet de coupure, desserte…). Le nouveau parcellaire s'appuie sur les lignes structurantes majeures (voies de desserte, cours d'eau et fossés principaux, lignes végétales, boisements…). Globalement, le parcellaire est modifié plus particulièrement aux abords de la nouvelle emprise routière. Un pré-programme de travaux connexes Dans le cadre de l'étude de l'avant-projet parcellaire, un préprogramme de travaux connexes a pu être établi, qui est peu susceptible d'évoluer. Celui-ci se justifie au regard de la nécessité de réparer les dommages du projet routier : reconstitution des ilots parcellaires et des voiries coupés par l'emprise routière. Il comprend les mesures compensatoires et d'accompagnement aux impacts induits par le projet (arrachages de boisements, remise en cultures / création de voiries). Des mesures complémentaires pourront être définies à l'issue de ce rapport, suite aux expertises de terrain qui ont été réalisées (cf chapitre 5). TYPE DE TRAVAUX QUANTITES Remise en état de culture de chemins 1 820 ml Création de chemins agricoles 2 310 ml Remise en culture parcelle boisée 1 400 m² Boisement de parcelles (réserves foncière) 5 300 m² Parcelle à gérer en prairie (réserve foncière) 33 000 m² Création d'un corridor écologique (réserve foncière) 11 000 m² Plantation de haies 1 100 ml Ce programme est inférieur à ce qui avait pu être envisagé dans le cadre de l'établissement du schéma directeur de développement durable. Page 112
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