Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 6 Ö Des mesures compensatoires et de valorisation Les mesures proposées se traduisent par : Æ La reconstitution du réseau de voirie coupé par l'emprise routière : Suppression de chemins n'ayant plus de continuité et/ou formant des délaissés agricoles. Report de chemins agricoles ou de liaisons de randonnée pour mise en cohérence avec les passages ou les voies créés au niveau de l'emprise routière. Æ La mise en place de réserves foncières au niveau des délaissés agricoles résultant de l'emprise routière, pour la mise en place de mesures compensatoires pour le projet routier et pour le projet d'aménagement foncier : Création de boisements compensateurs, au niveau des délaissés créés : - autour du bois des Aurillères, - le long du chemin bordant la STEP de Grézac. Gestion en prairies de milieux humides, au niveau des délaissés créés : - entre le bois des Luguettes, l'émissaire "des Brousses" et l'emprise routière - entre le Cozillonne et l'emprise routière. Æ La création de mesures environnementales, sur emprise publique : Création de corridors écologiques en bordure des cours d'eau ou émissaires hydrauliques à enjeux, sur une bande minimum de 10 m, en particulier le long de l'émissaire des "Brousses". Plantations de haies. Des plantations complémentaires pourront être envisagées et étudiées dans le cadre de l'élaboration du projet, notamment dans l'emprise des chemins créés. Les mesures inscrites au schéma directeur d'aménagement durable se chiffrent comme suit : Chemins à supprimer : 3 350 ml Ces travaux impliquent l'arrachage d'environ 100 ml de haies (chemin près du lieu-dit les Braux). Chemins à créer : 800 m D'autres chemins seront probablement à créer pour répondre à la nécessité de desserte de toutes les parcelles de propriété (à définir dans le cadre de l'établissement du projet). Ouvrage hydraulique à créer : 1 (sur l'émissaire "des Brousses"). Réserves foncières à boiser : 2,3 ha Ces boisements permettent de compenser les surfaces boisées détruites dans le cadre des travaux de l'aménagement foncier (50 ares). Réserves foncières à maintenir en prairies : 2,7 ha. Création d'un corridor écologique le long de l'émissaire des Brousses et de la Cozillonne : 1 300 ml = 1,3 ha (10 m) Plantation de haies : 100 ml. Des plantations complémentairespourront être envisagées et étudiées dans le cadre de l'élaboration du projet, notamment dans l'emprise des chemins créés. Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 7 2.2 – Prescriptions inscrites à l'arrêté préfectoral La procédure d'aménagement foncier a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de prescriptions en date du 11 février 2021. Cet arrêté s'appuie sur les mesures figurant au schéma directeur d'aménagement durable, qui en constitue une annexe. Les prescriptions et recommandations fixées par cet arrêté sont, de manière synthétique, les suivantes : Æ Cours d'eau et fossés Limiter les interventions dans le lit mineur des cours d'eau, à un entretien régulier pour maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre. Maintenir la ripisylve, voir la renforcer si nécessaire. Respecter la continuité écologique du cours d'eau Ne pas conduire à l'assèchement des zones humides ou à une dégradation de leurs fonctions écologiques existantes, par la modification éventuelle de fossés. Réalisation des éventuels curages de fossés en dehors des périodes de reproduction des amphibiens et de odonates, en fin d'été et en automne. Etablir une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, pour les projets impactant la préservation des cours d'eau, ou si une opération de drainage est envisagée. Æ Prairies Conservation des prairies, sauf cas exceptionnels et justifiés, avec expertise préalable. Æ Végétation linéaire ou isolée Conservation totale des haies et arbres isolés classés à enjeux forts, sauf cas justifiés, avec reconstitution au double du linéaire, en privilégiant le renforcement des corridors écologiques. Conservation à 90% des haies et arbres isolés classés à enjeux moyens, avec reconstitution au double du linéaire, en privilégiant le renforcement des corridors écologiques. Conservation à 80% des haies et arbres isolés classés à enjeux faibles, avec reconstitution du linéaire détruit, en privilégiant le renforcement des corridors écologiques. Æ Zones humides Réalisation d'une expertise de terrain au niveau de tous les sites faisant l'objet de travaux, afin d'identifier la présence éventuelle de zones humides et les écoulements naturels dont elles dépendent. Protection stricte sauf cas exceptionnels et justifiés, avec expertise préalable et compensation ou réhabilitation de milieux à surface et fonctionnalités au moins équivalentes. Æ Eléments de patrimoine Consultation de l'architecte des bâtiments de France et si nécessaire demande d'autorisation pour tous les travaux situés dans un périmètre de protection des monuments historiques. Consultation de la DRAC pour tous les travaux situés dans une zone faisant l'objet d'un arrêté d'archéologie préventive. Page 109
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=