Avis du CNPN

Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 4 2) PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES 2.1 – Schéma directeur d'aménagement durable L’analyse de l’état initial de l'environnement réalisé dans le cadre de l'étude d'aménagement a conduit, en amont de la procédure, à proposer des mesures environnementales permettant d'encadrer, par anticipation, l'organisation du nouveau plan parcellaire et l'élaboration du programme de travaux connexes. Ces mesures, validées par la CIAF, se sont traduites par la réalisation d'un plan, le schéma directeur d'aménagement durable, sur lequel figurent : Ö Des mesures de protection de l’existant : Ces mesures visent les objectifs suivants : Æ Assurer la protection des espaces les plus sensibles, ou vulnérables : ƒ Vallées et milieux humides associées. ƒ Zones boisées. Æ Protection stricte - Echanges possibles mais pas de travaux, sauf cas exceptionnels et justifiés, avec expertise préalable et compensation ou réhabilitation de milieux à fonctionnalité au moins équivalente. Æ Garantir la préservation maximale de la structure végétale : ƒ Friche : Æ Suppression ponctuelle et justifiée possible, avec compensation des surfaces détruites, en surface ou en linéaire, en recherchant une fonctionnalité de corridor écologique. ƒ Prairies : Æ Conservation totale, sauf cas exceptionnels, justifiés, avec expertise préalable. ƒ Végétation linéaire ou isolée, hiérarchisée en fonction de ses enjeux. Æ Haies et arbres à enjeux forts : à conserver à 100% sauf cas justifiés, avec reconstitution à double linéaire, en privilégiant le renforcement de corridors écologiques. Æ Haies et arbres à enjeux moyens : à conserver à 90%, avec reconstitution à double linéaire, en privilégiant le renforcement de corridors écologiques. Æ Haies à enjeux faibles : à conserver à 80%, avec reconstitution du linéaire détruit, en privilégiant le renforcement de corridors écologiques. Æ Garantir la préservation du réseau hydrographique et des milieux aquatiques, afin de contribuer à la maîtrise de l''eau, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif : ƒ Cours d'eau : Æ Pas de travaux – Création d'ouvrages possible dans le respect de la continuité écologique. ƒ Fossé : Æ Travaux possibles sous réserve qu'ils n'aient pas d'incidences hydrauliques, tant quantitatives que qualitatives. Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Cozes et Grézac EVALUATION DES IMPACTS DE L'AVANT-PROJET ATLAM – Juin 2023 Page 5 Æ Favoriser la protection de l'eau : ƒ Préservation des éléments contribuant à limiter l'érosion et le ruissellement (boisements, prairies, haies, dénivellations de terrain), selon les prescriptions présentées précédemment. ƒ Préservation des zones humides. Æ Protection stricte, sauf cas exceptionnels, justifiés et argumentés, avec compensation ou réhabilitation de milieux humides à fonctionnalité équivalente. Æ Prendre en compte les éléments de patrimoine et culturels : ƒ Protection des monuments historiques. Æ Consultation du service des monuments historiques si travaux dans les périmètres de protection. ƒ Protection des monuments historiques. Æ Consultation de la DRAC si travaux dans les zonages d'archéologie préventive. ƒ Protection des sentiers de randonnée. Æ Préservation avec leur végétation de bordure. Æ Reconstitution des chemins coupés par l'emprise routière, sur des chemins de nature au moins équivalente. Æ Favoriser le maintien d'une diversité des habitats. Les habitats non considérés comme à enjeux forts, sont sans prescriptions particulières (jardins, cultures, vignes). Æ Prendre en compte tous les usages et usagers, et en assurer une cohabitation réussie. ÖDes mesures relatives à la réalisation des travaux connexes : Æ Travaux hydrauliques : ƒ Pas de travaux sur les cours d'eau. ƒ Protection stricte de la ripisylve, sauf ponctuellement au niveau des ouvrages hydrauliques. ƒ Traitement des ouvrages de traversées de cours d'eau, sous forme de passerelles ou dalots enterrés, avec reconstitution de berges. ƒ Création, restauration ou déplacement possible de fossés, sous réserve de ne pas avoir de conséquence sur le régime d'écoulement des eaux, avec mise en place de mesures compensatoires si nécessaire. ƒ Pas de travaux hydrauliques dans les zones humides, sauf ceux justifiés par la réparation des dommages du projet routier. ƒ Préservation des sources. ƒ Pas de création ou incitation à la création de traversées directes dans les cours d'eau. Æ Travaux de voirie : ƒ Travaux à réaliser de façon à respecter les prescriptions relatives à la protection des habitats remarquables et des zones humides. Æ Remise en état de sols ƒ Travaux d'arrachages, conformes aux prescriptions présentées précédemment, se rapportant à chacun des types d'habitat ou éléments d'occupation des sols. Page 108

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