Avis du CNPN

Evaluation de l’AFAFE Remarque portée sur l’avis du CNPN : « Le CNPN souhaite un point détaillé sur l’Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) associé à cette infrastructure qui s’étend sur 488 hectares. Il est malheureusement souvent constaté que les AFAF produisent des impacts parfois aussi forts que le projet auxquels ils sont rattachés. Le Conseil départemental instruit tout ou parti l’AFAF. Il doit vérifier la compatibilité de son projet avec l’aménagement foncier. Notamment, la destruction supplémentaire de milieux naturels, ainsi que les imbrications avec les efforts de compensation déployés dans le projet routier (MC02). » Réponse du Département : Le bureau d’études ATLAM Environnement a établi au stade d’avant-projet, un rapport sur l’évaluation des impacts de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental basé sur l’état initial réalisé en amont du lancement de la procédure et sur 2 jours de nouveaux inventaires terrain. Il en ressort à ce stade, que les impacts du projet d’aménagement foncier seront limités à l’atteinte des habitats de reproduction et d’alimentation de la Pie-grièche écorcheur du fait de la destruction d’une petite friche. Ces impacts seront réduits par le fait de laisser la végétation spontanée pousser et largement compensés par la plantation d’une haie buissonnante qui devrait se substituer au roncier disparu et améliorer la qualité écologique de l’habitat de reproduction en augmentant considérablement sa superficie et sa qualité floristique. Les expertises de terrain qui sont à poursuivre sur un cycle biologique complet et le projet final d’aménagement permettront l’établissement de l’étude d’impact définitive. Page 104

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